Ce compte rendu est la synthèse des échanges autour de l’ordre du jour du CTA.
Le PV de la dernière séance (08 octobre 2021) n’est pas mis à l’ordre du jour car encore en cours de rédaction…
La rectrice réagit aux déclarations liminaires en se disant elle aussi préoccupée par le nombre d’agressions qui augmentent. Elle répète qu’ils ont renforcé les liens avec la police, la gendarmerie et la justice. Les collègues sont encouragé·es à porter plainte et sont accompagné·es. Il faut se saisir du dispositif « Faits établissement », tous les faits remontent au cabinet de la rectrice et sont traités. Le 18/11 est la journée contre le harcèlement scolaire et tous les établissements forment des élèves sur ce problème.
Sur la demande d’un réel GT sur le remplacement dans le 1er degré, la réponse est positive.
Aucune réponse sur le reste des déclarations car, en substance, « on n’a pas le temps » mais la rectrice reprécise que le budget de l’EN sur le quinquennat est très important… !
1 – Bilan de la rentrée :
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1er degré
Constat de effectifs rentrée 2021-2022
Voir le document « Les effectifs d’élèves dans l’enseignement du premier degré : constat de rentrée 2021-2022 » pour les chiffres présentés en séances.
Il y a une baisse de la natalité de 1760 naissances entre 2008 et 2019 soit une baisse de 12%. Par contre le nombre d’enfant scolarisé·e de 2 ans augmente de 6,9 % en 2021.
Dans le public la hausse des effectifs est plus importante (+0,5%) que les prévisions. Cette augmentation s’explique en partie par la diminution de l’instruction à domicile.
Écart entre le constat et la prévision par commune ; 13 communes ont un écart entre le constat et la prévision inférieur à -5% : -8% aux Avirons, -8,3% à Ste-Rose, -9,5% au Port, -16,8% à Cilaos (472 élèves en 2021, 567 en 2016, 646 en 2012)
2 communes ont un écart supérieur à +5% : + 9,9% à Ste-Marie, +5% à St-Benoit
Situation définitive de la carte scolaire
Le DAASEN se félicite d’avoir pu mettre en place la commande ministérielle de dédoublement. Nous faisons remarquer que sur le tableau présenté pour les CP et CE1 en REP+ il est écrit « Dédoublés (12 élèves en moyenne) » alors que dans notre académie c’est plutôt 15 en moyenne. Il se défend en disant que c’est une moyenne et qu’il y a aussi des classes à 10. Pour le ministère une classe dédoublée peut contenir entre 12 et 15 élèves. 17 classes ne sont pas considérées comme dédoublés car elles ont 16 à 17 élèves.
Pour les GS en Éducation Prioritaire, il se félicite qu’il y ait 98% de classes dédoublés en REP+ et 90% en REP. Seuls 28 classes de GS ne sont pas dédoublées en EP.
- Nous faisons remarquer que dans le tableau « Dispositif de classes de 24 max en HEP pour les GS, CP, CE et les GS en REP/REP+ » il y a 47 classes de GS en REP à 24 max et 12 en REP+, donc nous ne comprenons pas comment il n’y a que 28 classes non dédoublés. Il pense qu’il y a une erreur dans le tableau. Nous lui demandons alors de nous envoyer un tableau corrigé.
Classe à 28 Hors-Éducation Prioritaire : selon l’administration il y a moins de 30 classes à plus de 28 élèves dans l’académie. L’objectif serait qu’il n’y ait plus de classes à plus de 28.
Mouvement des enseignants et avancement
Avancement
Tableau d’Avancement et Liste Aptitude Professeur des Écoles
Nombre d’instituteur·rices au 31/08/2021 : 26 (5 hommes, 21 femmes)
3 promu·es sur 3 demandes (1 homme, 2 femmes).
Tableau d’avancement à la Hors-classe
Nombre de promouvables : 2275 (507 hommes, 28% et 1524 femmes, 72%)
Promu·es : 97 hommes, 25% et 296 femmes 75%, sot 393.
Nous faisons remarquer que le rectorat ne respecte pas ses lignes de gestion académique qui stipulent :
L’académie s’attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps. À cette fin, cet équilibre doit être respecté dans l’ensemble des actes préparatoires aux promotions.
À cet effet, le tableau annuel d’avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en exécution de celui-ci.
Les promotions de l’académie ne se font que sur le classement par rapport à l’avis émis et aux critères de départage (échelon, AGS…) sans se soucier du respect de l’équilibre entre hommes et femmes en tenant compte de leur représentation dans les effectifs du corps des PE. L’administration nous rétorque qu’ils ne peuvent pas faire des tableaux genrés !!! La rectrice nous dit qu’elle se penchera sur le sujet.
Mouvement
Bilan du mouvement interdépartemental : Nous demandons s’il est prévu un calibrage plus élevé pour le prochain mouvement. Bien que notre académie soit attractive ,87 intégré·es pour 622 demandes contre 47 sortant·es, nous nous retrouvons à être déficitaire pour cette rentrée. L’administration nous répond que le calibrage n’est pas encore fait (le mouvement interdépartemental est en cours !!!) Il y a plusieurs paramètres qui rentrent en jeu : nombre de départs à la retraite entre autres et le nombre…d’alternants !!!
À l’instar du 2nd degré, nous demandons les barres d’entrée par commune pour le mouvement interdépartemental du 1er degré. La DRH nous explique que ce n’est pas possible, que cela reviendrait à nous donner des éléments de barème personnels des collègues. Nous lui répondons que ce sera difficile de connaitre l’enseignant·e qui rentre par RQTH, par exemple, parmi tous les autres entrants dans une commune. Elle nous répond que cela dépend des communes. Elle met même en doute le fait que ces barres aient été données dans le 2nd degré. Nos collègues du 2nd degré lui confirment que cela a été envoyé à tous les collègues et pas seulement aux organisations syndicales.
Il est bien dommage que les collègues n’aient pas ces barres qui leur permettrait de mieux réaliser leur mouvement en connaissant les zones qui correspondraient le plus à leur barème. Évitant ainsi que des enseignant·es avec des barèmes entre 21 et 89,550 soient mutés par extension de vœux.
Recours gracieux mouvement : sur les 46 collègues qui ont fait appel à des organisations syndicales, 36 ont vu leur recours rejeté et 10 ont eu un avis favorable.
Nous regrettons que plusieurs postes aient été bloqués au mouvement et occupés à la rentrée par des remplaçants puis des contractuels. Les administratifs nous expliquent qu’ils bloquent les postes pour les PES et aussi en prévision des PES renouvelés et en prolongation.
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2nd degré
Nous avons demandé les comparatifs entre effectifs prévisionnels. Les services du rectorat nous expliquent que cela sera faisable la prochaine fois.
Par zone, il est précisé là où les effectifs sont en baisse : au Port (-8% en 5 ans) et Cilaos qui baisse aussi de manière significative.
Le Tampon est en hausse modérée, la Possession en forte hausse et surtout Ste-Marie en très forte hausse avec les constructions de Beauséjour qui est une ville dans la ville.
Le creux de génération 2009 (5èmes actuel·les) va donc se reporter en 4ème l’an prochain et au lycée une hausse est attendue en Terminales et en seconde générale.
Quelles mesures sont prises pour combler les difficultés du confinement et des demi-jauges ? La rectrice s’étonne que le nouveau dispositif « Je réussis au lycée » ne soit pas connu de toutes et tous. En demandant des précisions nous apprenons que ce dispositif est seulement financé par des HSE pour les enseignant·es qui s’y investissent donc pas de moyens humains supplémentaires en perspective.
Mouvement des enseignants et avancement
Mouvement
Il n’est pas possible d’accéder à notre demande d’avoir les barèmes par établissement pour les entrants-sortants. En effet, nous pourrions toujours reconstituer le mouvement et de ce fait connaitre les situations personnelles des collègues ce qui est contraire à la RGPD
11 Affectations à Titre Provisoire (ATP) de droit parmi les ATP données, 21 Affectations à Titre Définitif (ATD) sur 112 demandes suite à des révisions d’affectation, 81 demandes au titre du handicap pour 51 favorables.
Les services du rectorat vont essayer de nous donner le taux de satisfaction sans prendre en compte les mutations obligatoires nous a assuré M Hildebrandt, le responsable de la division des personnels de l’enseignement secondaire.
Le mouvement CAPPEI est faible car peu d’intéressés dans le second degré, il n’y a donc pas de candidats. La lourdeur de la formation est évoquée comme piste.
Les services du rectorat nous ont assuré que les profs de STI qui faisaient Technologie étaient volontaires.
Avancement
À nos demandes pour obtenir les taux genrés dans chaque grade et les proportions hommes-femmes, les services du rectorat ne voient pas l’intérêt et le SNALC s’y est carrément opposé.
Nos questions sur les déséquilibres hommes-femmes dans les promotions n’ont donc pas trouvé de réponse.
Classe exceptionnelle
Nous faisons remarquer que le seul corps ou sont exprimés des avis défavorables est celui des PLP. Pourquoi seulement ce corps ? Aucune réponse…
Concernant le recours au Tribunal Administratif (TA) pour le tableau 2019 d’accès à la classe exceptionnelle des PLP. Le TA ayant donné gain de cause au collègue, le tableau d’avancement est annulé. L’administration nous affirme qu’elle suit actuellement ce dossier et se conformera à la décision du TA. Affaire à suivre donc…
2 – Préparation de la Rentrée Scolaire (RS) 2022
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Liste des postes d’enseignants du second degré proposés au mouvement spécifique national à la rentrée 2022
20 créations et 2 suppressions. Les fiches de poste sont présentées pour les créations.
Nous interrogeons sur les modifications de profils. Plusieurs postes sont susceptibles d’être modifiés alors que les supports sont actuellement occupés. Or l’administration s’était engagée à ne rien modifier tant que les collègues ne partaient pas à la retraite. Finalement l’administration nous affirme que les postes resteraient inchangés tant que les collègues seront en postes. Nous ne voyons pas l’intérêt de faire apparaitre les supports en bleu dans ces conditions car ils ajoutent de la confusion inutilement.
Nous prenons l’exemple d’un SPEN BTS actuellement occupé par un PLP depuis 3 ans (lycée RONTAUNAY), poste immatriculé en L. La collègue est donc affectée de manière provisoire alors que le poste reste vacant. Pourquoi ne pas adapter les postes en fonction des demandeur·ses ? Si le poste n’est pas pourvu en L, pourquoi ne pas le profiler en P ce qui permettrait à la collègue d’être muter sur le poste et ne pas jouer uniquement les bouche-trous ? Nous pensons que le corps des IA-IPR a sa part de responsabilité en empêchant inutilement la modification de certains postes.
L’administration nous dit qu’elle va se pencher sur ce cas.
Un point est fait sur le « process » du calendrier des SPEN
Nous faisons bien remarquer que la publication sur SIAM avait déjà eu lieu avant le CTA et avant la confirmation de la carte des formations…d’où l’intérêt des GT.
Les remarques trop ‘personnelles’ et non pas ‘fonctionnelles’ sur les postes seront traitées par mail.
Seule question ‘fonctionnelle’ pour laquelle nous avons eu une réponse (qui n’en est pas une) : le transfert de P. LAGOURGUE à R. GARROS. La DPES a demandé au MEN et le service attend encore la réponse…espérons qu’elle arrive avant la fermeture du serveur si les collègues doivent finalement participer à l’inter…
Nous avons eu quelques précisions (qui n’en sont pas) sur les POP : 1er et 2nd degré concernés, tri sur dossier par une commission mais la DRH ne sait pas ou plus si cette commission est locale ou nationale, il pourra y avoir des auditions (tout dépend du nombre de candidats).
Les affectations sur ces postes seraient de 3 ans obligatoires. Nous faisons remarquer qu’aucun texte ne peut « forcer » un enseignant à rester 3 ans sur un poste (pour rappel, les postes ECLAIR n’avaient pas empêché les collègues de muter au bout d’1 ou 2 ans). L’administration nous informe que le ministère planche sur une modification des textes dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. Nous comprenons bien qu’il s’agit d’un ballon d’essai vers une volonté de généralisation de la contractualisation dont rêve J-M BLANQUER.
Mise au vote : 3 CONTRE (2 FSU et 1 Résistance) et 5 ABSTENTIONS
Déclaration liminaire de la FSU Réunion – CTA 18 novembre 2021 (PDF)
