Ce compte rendu est la synthèse des échanges autour de l’ordre du jour du CTA.

Quorum atteint avec 2 absents : 1 FNEC-FP FO et le SGEN-CFDT.

Présentation de l’ODJ et explication de la rectrice : « comme il y a beaucoup de questions diverses, nous n’y répondrons pas ici, mais je ferai un point là-dessus et vous proposerai une méthode. »

Lecture des déclarations liminaires.

Réactions aux déclarations liminaires de l’UNSA, la FSU et du SNALC :

« Un nouveau quinquennat s’ouvre, nos ministres ont eu l’occasion d’entendre vos revendications, mon rôle est aussi de relayer vos demandes et je le ferai, mais je ne peux pas répondre à vos demandes qui concernent plutôt le ministère (revalorisation, …) »

« Beaucoup de bêtises ont été dites sur la fin de l’année scolaire et sur les élèves qui ne vont plus en cours. Les conseils de classe doivent avoir lieu avant le 13 juin, c’est le calendrier administratif pour pouvoir discuter ensuite avec les parents on a besoin de ce délai. Jamais la tenue des conseils de classe n’a signifié la fin des cours car les enseignants, les CPE, les AED sont là donc les cours continuent. »

« J’adresse mes remerciements aux équipes des secrétariats des examens et aux services académiques, aux équipes sur le terrain pour la tenue de ces examens qui sont l’aboutissement d’une année difficile. »

1.      Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022

Vote du PV du CTA du 31 mars 2022
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0

2.      Proposition de répartition des moyens en assistants d’éducation (AED)

Cette proposition de répartition émane du GT du 25 mai. Elle est faite en fonction des critères démographiques (davantage d’élèves en Lycée Général et Technologique (LGT) et en Lycée Professionnelle (LP)) et de l’amplitude horaire des Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE).

« Pour les collèges on a essayé de ne pas trop impacter leur fonctionnement malgré la baisse des effectifs des élèves et on a prêté attention aux collège REP et REP+ » M. Erwan POLARD, Secrétaire général adjoint

Par suite des échanges lors du GT : + 6 ETP en collège / +22 ETP en LGT / +10 ETP en LP

Nous sommes toujours dans l’attente de la cédéisation des AED : il faut la publication du décret car le principe a été acté légalement mais pour la Rectrice il ne faut pas non plus faire des CDI de façon massive pour ne pas en faire un métier pérenne, il vaut mieux accompagner ces personnels vers d’autres carrières.

RÉSISTANCE réagit sur l’utilité de ces personnels et sur le fait qu’ils correspondent à un vrai besoin donc pourquoi ne pas en faire de vrais métiers ?

L’UNSA rappelle également le rôle des AED TICE qui ont de réelles compétences et devraient pouvoir, au même titre que les AMI (Agents de maintenance informatique) dans les lycées, avoir des emplois pérennes pour éviter de mettre en difficulté les collèges.

La FSU demande ce qu’il va advenir des AED dans le 1er degré. Réponse du rectorat : pas de reconduction des contrats.

La FSU fait également remarquer l’importance et l’utilité des Groupe de Travail (GT) qui permettent souvent d’instaurer un véritable dialogue social constructif comme dans ce cas (consensus rectorat-syndicats pour ne pas supprimer de poste au vu de la dotation globale). Nous demandons que cela soit étendu par exemple pour les postes Spécifiques Académiques (SPEA) mais pas uniquement, c’est une demande récurrente de notre part.

La Rectrice convient de leur utilité notamment dans ce cas mais ne souhaite pas les multiplier non plus.

Mise au vote de la répartition des moyens AED
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0

3.      Projet de création d’un CIO Nord à Saint-Denis avec le regroupement des bureaux de l’antenne du CIO de Sainte-Clotilde

Le Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) présente le déménagement du CIO de Sainte-Clotilde comme un impératif de sécurité pour l’accueil du public car il n’existe aucun aménagement existant pour permettre une évacuation incendie par exemple. Ensuite, la mairie va augmenter les effectifs de son équipe du programme de réussite éducative donc elle a besoin de récupérer ses locaux.

La FSU demande s’il n’y aura pas surcharge de personnels dans les locaux de Saint-Denis (passage de 8 à 15 personnels).

Le Chef du SAIO (CSAIO) répond que non car il y a des bureaux qui ne sont pas occupés actuellement ce qui permettra des faire des entretiens individuels en toute confidentialité et tous les personnels ne seront pas présents en même temps sur le site.

L’UNSA tient à relayer le ressenti des collègues qui ont l’impression d’avoir été tenu à l’écart des discussions et mis devant le fait accompli concernant le déménagement.

Selon le CSAIO, le timing est parfois délicat en raison des différents acteurs (mairie, rectorat, personnels du CIO…) ce qui peut générer ce ressenti mais dans tous les cas, il n’y avait pas d’autres possibilités… Un séminaire a été organisé par le CSAIO pour les 75 Psychologues de l’Éducation Nationale (Psy-EN) afin de favoriser les échanges.

Mise au vote du projet de création du CIO Nord
POUR : 0
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8

4.      Projet d’évolution du périmètre concernant le CIO de Saint-Benoît à la RS 2023

Régularisation de la situation des Psy-EN des établissements scolaires de la commune de Sainte-Suzanne actuellement rattachés au CIO de Saint-Benoît alors que les établissements sont rattachés au bassin Nord. Un ½ Equivalent Temps-Plein (ETP) reste cependant rattaché à Saint-Benoît en raison du ratio d’élèves par Psy-EN défavorable sur ce secteur.

Régularisation des secteurs reportée en 2023 pour permettre aux collègues de participer au mouvement s’ils le souhaitent. Nous ne serons pas dans le cadre d’une Mesure de Carte Scolaire (MCS).

Mise au vote du projet d’évolution du périmètre du CIO de Saint-Benoît
POUR : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 (FSU)

5.      Présentation du programme académique de formation (PAF) 2022-2023

Le plan académique de formation devient programme académique de formation… et l’école de formation continue se met en place.

La formation des stagiaires se fera toujours à l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE)… qui serait donc une formation adaptée mais nous n’en savons pas plus.

La FSU fait remarquer que le PAF 1er degré offre à nouveau bien moins de choix que pour les autres corps donnant ainsi un ressenti de formatage.

L’IA-DAASEN répond que la formation est essentiellement à public désigné en raison des impératifs fixés par le ministère (plans maths et français) et des formations REP et REP+ qui viennent gonfler le PAF.

Mise au vote du PAF 2022-2023
POUR : 3
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (FSU)

6.      Questions diverses

Les réponses seront transmises par écrit en raison de leur nombre important (20).

La rectrice propose de mettre en lien ces questions diverses avec les réunions bimensuelles en identifiants les thèmes à aborder et en les transmettant à la DRH dans un délai raisonnable (1 semaine avant).

CR du CTA du vendredi 03 juin 2022 (PDF)

Déclaration liminaire de la FSU au CTA du vendredi 03 juin 2022