Rencontre Rectorat – Organisations Syndicales

du 6 septembre 2023

Rectorat : M.Pollard (SG), Mme Lauret (SGA), Mme Clément (DRH) , Mme Darlay (IA-DASEN), Mme Decouty (DPEP) , Mme Thomas (en charge du Remplacement de Courte Durée)

Organisations Syndicales : CFDT, CFTC, FSU, FO, Sud Education, UNSA,

absents : SNALC

Le représentant de la FSU mentionne les points suivants :

  1. Les postes non pourvus : de nombreux postes d’enseignants restent vacants, ce qui crée des difficultés au sein des établissements scolaires.
  2. Les arrêtés d’affectation ont des retards
  3. Technologie : un problème spécifique concernant les postes à compléments de service en technologie pour les enseignants de 6ième.
  4. Le non-paiement des salaires des Assistants d’Éducation peut avoir un impact sur leur motivation et leur engagement.
  5. PIAL-AESH : de nombreux problèmes liés au Plan d’Inclusion et d’Accompagnement en établissement scolaire des élèves en situation de handicap ont également été soulevés.

Questions-réponses sur le Pacte :

  • Est-il possible de signer 2 ou 3 briques sur une même mission ? Certaines missions forfaitaires exigent plus de 18 ou 24 heures de travail, et une brique du pacte ne suffit pas en termes de rémunération. De plus, peut-on signer deux missions distinctes sur une mission forfaitaire ? La réponse est en cours de vérification.
  • Le RCD est-il obligatoire ? Non, c’est sur la base du volontariat.
  • Existe-t-il un lien entre PACTE et rendez-vous de carrière ? Non cela ne doit pas influer sur les avis du rendez-vous de carrière.
  • Les AED ont-ils la possibilité d’effectuer des remplacements ? Oui mais sur leur temps de service. ( après la remarque d’un représentant syndical ) ; NDLR-FSU : si la mission ne figure pas dans la fiche de poste, elle n’est pas obligatoire. Les AED ne sont pas concernés par le Pacte.

Le Secrétaire Général annonce :

  • que les établissements ont demandé 15 000 heures pour le RCD pour l’année 2022-2023, avec des disparités entre les établissements. Le besoin est bien présent.

  • Le Pacte prévoit des réformes au niveau de la 6ième et du lycée professionnel notamment la généralisation de Devoirs Faits pour tous les élèves en classe de 6ième.

  • Malgré les réticences remontant des établissements, le RCD se formalise par un engagement de l’enseignant. Il n’y aura pas de contraintes plus fortes sur le RCD que sur les autres missions.

  • Objectif de 50% sur le remplacement de courte durée.

  • Budget pacte attribué dans les établissements au sein de l’académie :

    – LP : 5754 parts fonctionnelles (ex-briques) , 959 pactes

    – Collèges Segpa et LEGT : 7194 parts fonctionnelles

    – Premier degré : 9015 parts fonctionnelles

  • Premiers bilans :

    – Certains établissements ont atteint le maximum des parts fonctionnelles.

    – Entre la dotation et les besoins , on est à plus de 50%, le RCD est autour de 30% (lycées collèges).

  • Estimation : – Taux de signataires : 29,5 % d’enseignants : lycées, LP et collèges.– Premier degré 35%. Certaines circonscriptions ont dépassé l’ensemble des parts de pacte.

  • C’est dans le secteur de l’éducation prioritaire que le Pacte rencontre le plus d’adhésion car il rémunère des missions préexistantes non rémunérées. NDLR-FSU : Lesquelles ?

  • Au niveau national : Pas les mêmes éléments , l’administration fera une enquête mi septembre.
  • Dotation : 28 millions pour l’académie.
  • Pour cette année, les possibilités de recourir aux HSE sont maintenus pour Devoirs faits et RCD
  • Décret RCD– 1er principe : continuité pédagogique, objectif : Réduire le nombre d’heures perdues– Tout est renvoyé au protocole présenté au conseil pédagogique (enseignement de la même discipline, un autre professeur de la même classe, AED …)

Questions-réponses :

  • Les PE en SEGPA sont ils sur un pacte 1er degré ou second degré ? Ils sont sur des pactes second degré.
  • Est-ce que le référent académique RCD est déjà désigné ? Oui, Mme Thomas.

Mme Thomas insiste sur l’efficacité du RCD en mettant en avant la nécessité d’assurer la continuité pédagogique. Elle propose de définir un protocole avec le chef d’établissement, en identifiant les priorités, l’ordre de priorité et les délais pour les enseignants chargés du RCD. Les enseignants volontaires doivent indiquer leurs disponibilités. L’objectif est de lutter contre le décrochage scolaire, et un guide est disponible pour les chefs d’établissements.

NDLR-FSU : les conseils d’administration doivent être saisis au sujet de ces protocoles car cela relève de l’organisation des enseignements. Le conseil pédagogique est consultatif. Si le protocole n’est pas adopté en CA, il ne peut pas être imposé.

  • Remboursement des frais de déplacement sur certaines missions hors de l’établissement ? Quid des établissements qui refusent ? Lettre de mission obligatoire pour rembourser les frais kilométriques.
  • Dispositif tutorat des élèves : est ce que chaque personnel qui s’engage dans ce dispositif doit se « pacter » ? Pour cette année, cela peut être payé aussi en HSE pas nécessairement en prenant la mission du pacte.
  • Directeurs de SEGPA peuvent-ils signer le pacte ? : Non ils ne sont pas concernés.
  • Concernant les bilans à rendre au chef d’établissement à l’issue de certaines missions, que se passe-t-il si le chef d’établissement estime que la mission n’ a pas été effectuée du mieux possible , que les objectifs ne sont pas atteints ou que cela n’est pas finalisé en fin d’année scolaire ? Que risque l’enseignant ? C’est sur la base du volontariat donc on ne peut tenir rigueur à l’enseignant, si il a fait des heures et qu’il donne un récapitulatif du travail fait ; il est payé et la mission peut aussi être poursuivie l’année suivante.