Compte-rendu audience Rectorat – Organisations Syndicales (OS)

Mercredi 29 mars 2023 à 10h00.

Présent·e·s :

Rectorat : M. POLARD Erwan, Secrétaire Général– Mme INGREMEAU Sandrine, IA-DAASEN lycées et post-bac – M. LEMERCIER Guillaume, adjoint DRH, M. Dell’Aquilla (DPES), Mme Decouty (DPEP), M. Lemercier (DRH Adjoint), Mme AH-SENG (DPEP)

Organisations Syndicales : SNE, SAIPER, A&D et FSU

En visio : CGTR et SNPTES

Déroulé de la séance en deux temps :

  • 1/Réponses aux questions

  • 2/ Présentation des procédures de promotion personnels 1er et 2d degré.

Questions diverses de la FSU :

QUESTION :

– Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé́ de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 ont pris fin le 28 février 2023.

Ces collègues ont dû rejoindre leur poste le 1er mars.

Est-ce qu’un protocole d’accompagnement a été́ mis en place pour ces collègues ? Si oui lequel ?

RÉPONSE :

1/ Recensement du personnel concerné : entre 30 et 40 agents.

2/ Mise en place d’une procédure d’accompagnement avec les médecins les IEN IA-IPR si besoin de tuteurs pour reprise dans de bonnes conditions (contact RH de proximité et conseiller mobilité-carrière)

Toutes les personnes ont été contactées pour obtenir cet accompagnement spécifique.

QUESTION :

– Indemnités de remplacement : dans l’état actuel de la fiche de paie, il est impossible pour un enseignant titulaire remplaçant de vérifier le montant des indemnités versées (ISSR + REP/ REP+). Ce constat a déjà̀ été́ adressé au DASEN précédent ainsi qu’aux différents IENs responsables de pôle remplacement, notamment lors de groupes de travail entre 2018 et 2020 (cf. comptes-rendus de réunion); certains enseignants ont aussi envoyé́ des motions écrites à cet égard et n’ont, à notre connaissance, reçu aucune réponse de l’administration. Par conséquent, est-ce que l’employeur que vous êtes compte prendre un jour à bras le corps cette problématique nationale de paie ou devons-nous faire appel au tribunal administratif ? Si l’administration a un plan d’action avec des échéances, nous serions ravis d’en être informé.

RÉPONSE :

Nous n’avons pas les moyens de donner le détail. Ils ont le même code et dc pas de possibilité de détailler. Tout est sur la même ligne d’où les difficultés de lecture

Il faut vérifier que les missions ont bien été réalisées d’où le retard. C’est à l’agent de bien, vérifier sa fiche d’ISSR et de régulariser sa situation. Il doit également vérifier sa fiche de paie.

Il n’y a pas d’outil informatique prévu pour cela. Peut- être bientôt en cours d’évolution et/ou de construction.

L’administration a conscience de la complexité de cette situation car c’est une question récurrente.

QUESTION :

– UE, vont-elles être comptabilisé comme des classes pour la carte scolaire pour la rentrée 2023/2024 ?

RÉPONSE :

Les ULIS sont comptées pas les UE (Unités d’enseignement dpécifiques).

QUESTION :

-une journée d’absence sans traitement a-t ’elle une incidence sur la durée de cotisation pour la retraite et entraine t’elle la perte d’un trimestre ?

RÉPONSE : Vérification de l’administration mais il semblerait que non.

QUESTION :

-La réforme des retraites s’applique au 1er septembre. Qu’en est-il des collègues qui partent à la retraite à cette date, sont-ils impactés ? Perdent-ils leur poste même s’ils doivent prolonger ?

RÉPONSE :

Si la réforme des retraites s’applique au 1er septembre. Qu’en est-il des collègues qui partent à la retraite à cette date ? Perdent-ils leur poste même s’ils doivent prolonger ?

En attente de réponse ministérielle !

Notre échéance, c’est le mouvement. Ils ont jusqu’au 12 mai.

Si quelqu’un annule sa demande de retraite au dernier moment ??

QUESTION :

  • Organisation du SNU dans l’académie et conséquence sur le temps scolaire ?

RÉPONSE :

Quelle organisation du SNU dans notre académie ? Quelles conséquences sur le temps scolaire ? Combien de moyens humains utilisés ? Quel budget ?

2 séjours en juin et début juillet : 156 places*2

Début le 11 juin pour les 2des : 156 places

Début le 4 juillet : 1ères et Tles

Pas d’impact sur le temps scolaire !

Moyens humains : Environ 15 personnes encadrent le séjour.

  • 1 chef de projet, via la DRAJES

  • Des tuteurs : 1 tuteur par groupe de 24, informaticiens et infirmiers

Lieu : un seul centre.

Budget : 245 000 euros pour les 2 séjours

QUESTION :

  • Corrections des épreuves d’enseignements de spécialité et d’ECE dans notre académie.

RÉPONSE :

Les correcteurs pourront-ils corriger en version papier ? OUI

Un délai supplémentaire est-il prévu avant la remontée des notes ? Non car calendrier national.

QUESTION :

  • Déroulement des épreuves d’EAF, Philosophie et de BTS

Pour les épreuves d’EAF, nous demandons :

L’envoi des convocations fin mai au plus tard en vue de permettre des réajustements dans l’organisation et la répartition des missions.

3 semaines à un mois avant les dates d’épreuves

L’équilibre des missions de correction (BTS, HLP, GO et EAF) pour éviter les surconvocations. Des décharges de cours pour permettre la correction des épreuves de culture générale et expression des BTS.

Le respect des temps partiels.

Un délai de correction suffisant, pour l’écrit, équivalent à 10 copies maximum à corriger par journée, en dehors de tout autre travail.

La remise des récapitulatifs aux examinateurs au cours de la 2e semaine de juin, soit avant l’épreuve écrite, pour leur permettre de préparer les oraux dans de bonnes conditions.

Un début des oraux en milieu de semaine (un mercredi ou un jeudi) afin de bénéficier de la coupure du week-end

11 candidats maximum par journée d’oral

Des personnels pour accueillir et guider les candidats à l’oral et des salles de préparation dédiées.

Corrections 17 juin – 5 juillet

Les services essayent de suivre les recommandations :

2023 : 13 à 12 candidats maximum par journée d’oral

2024 : v.11 pour aller dans le sens de nos revendications.

QUESTION :

Promotion échelon spécial de la classe exceptionnelle des PE : il n’y a eu que 9 promus alors que le nombre de promotions possibles était de 94. Comment expliquez-vous cette différence et la non promotion de 85 personnes à cet échelon spécial ?

RÉPONSE : Contingent élevé mais peu de PE éligibles.

QUESTION :

– Primes REP / REP+ aux Conseillers Pédagogiques de Circonscription (CPC) : sur quelles bases vont être indemnisés les CPC qui travaillent dans circonscriptions avec des écoles à la fois en REP, en REP+ et hors éducation prioritaire ?

RÉPONSE : pas de réponses précises.

Concernant la Prime mis en paiement en avril voire mai pour AESH AED, CPC, ils ont été trop ambitieux bcp de retard, travail minutieux pour éviter des pbs de trop perçus.

Prime REP et REP+ AED/AESH demande de lissage ou d’information des services de la CAF afin qu’il n’y ait pas de conséquences sur les aides sociales

QUESTION :

– Retrait de salaire pour grève : quand et comment seront retirés les jours de grèves des personnels qui se sont mobilisés depuis janvier. Attendrez-vous la fin des mobilisations et sera-t-il possible d’avoir une entrevue avant, afin de discuter des modalités ?

RÉPONSE : Pas d’arbitrage sur le nombre de jours de grève maximum prélevé.

Les questions des OS ont porté sur les sujets suivants :

QUESTION SNE / RÉPONSE adm°:

– Mouvement intra 1D : publication circulaire début de semaine prochaine avec réunion d’information de présentation aux syndicats.

– GT remplacement prévu avant les vacances de mai.

– IAPE (Indemnités activités péri-éducatives, cf CR de février) : existent toujours mais faible volume.

– Les décharges de directeurs d’école : A la Réunion, elles ont été augmentées en lien avec la carte scolaire. Pas d’annonce du ministère pour une augmentation de la quotité pour la fonction de directeur.

– Détachement fonctionnaire de categ. A :

Critère en fonction des besoins.

Délai des demandes repoussé jusqu’au 31 mars. L’agent est informé de l’avis donné à sa candidature puis attendre juin pour décision ministérielle. Ceux qui ne sont pas retenus ont déjà obtenu l’info sur l’application pégase.

– Forfait mobilité durable : (cf CR de février) ne prend pas en compte les transports en commun ! Il existe des Indemnités spécifiques pour les transports en commun.

QUESTION A&D / RÉPONSE adm°:

Problème de climatisation au rectorat + pb d’électricité (coupure) + Pb de chaleur dans les locaux du rectorat travaux en cours.

Demande de calendrier d’ouverture/fermeture de la période de climatisation pas établi.

Demande de modification du calendrier : arrêt prévu le 30 mai, report déjà acté.

Travaux au rectorat : information par messages aux agents

CSA SA : à l’ordre du jour.

Comment les élections du CSA vont-elles être organisées ?

L’arrêté doit être présenté seulement au CSA. Toutes les étapes seront par contre présentées à toutes les OS.

Objectif : Faire des élections en juin.

Calendrier : Début avril réunion d’info prévue

2ème partie : Présentation promotion personnels 1er et 2d degré

Diaporama qui sera mis en ligne sur le site du rectorat (note et circulaire).

Les questions n’ont pas pu être posées.

QUESTION :

-Un enseignant peut-il demander le report du RDV de carrière ? Quel est le protocole ? Est-ce prévu dans SIAE ? Ce n’est pas indiqué sur la note de service.

QUESTION :

-Dans la note de service « communication de RDV carrière » il est indiqué : « 6 semaines maximum entre les 2 entretiens pour les RDVC concernés » si j’ai bien compris il peut y avoir un délai de 6 semaines maxi entre la visite de classe et l’entretien. Que se passe-t-il si ce délai n’est pas respecté (dépassé). Est ce qu’il faut tout recommencer ? (Une collègue est dans ce cas-là en ce moment).

Remarque :

Problème de connexion (mauvais lien) par conséquent, les questions/réponses des OS seront envoyées à chaque OS.

Prochaine réunion : 26 avril.