DÉCLARATION LIMINAIRE CTSA du 20 avril 2022.

Madame la Présidente,

La FSU prend acte de la nomination d’un médecin de prévention mais n’en demeure pas moins, des difficultés pour nos collègues en situation de RQTH ou de santé, d’avoir un rendez-vous dans le cadre de la mobilité.

Le dispositif Covid mis en œuvre en matière d’ASA pour les personnels fragiles a été une mesure saluée mais le retour au présentiel ou hybride pour certains de nos collègues méritent une attention. Notamment, les personnels ayant des pathologies graves ou sévères. Il serait judicieux de préparer à un retour en présentiel tout en privilégiant le télétravail. Il est d’une impérieuse nécessité de trouver la juste mesure afin d’éviter l’isolement et rompre le lien social, sources éventuelles de tensions et d’incompréhensions tant bien du côté du supérieur hiérarchique que de l’agent bénéficiaire.

Une fois de plus, la FSU attire votre attention sur la situation de certains collègues du rectorat qui n’ont pas de fiches de postes et/ou n’ont pas eu d’entretien professionnel depuis plus de 5 ans. Les circulaires annuelles dont la dernière en date du 30 mars 2022, adressée aux personnels du rectorat rappelle son caractère déterminant quant à l’évolution de carrière de l’agent en matière de promotion et de changement de corps et de grade et les sanctions encourus par l’agent qui refusent d’y participer. Qu’en-est du supérieur qui ne met pas en œuvre l’entretien d’évaluation ?  Quelle sanction encoure-t-il dans les cas de récidives annuelles ? Ces situations-là pénalisent certains de nos collègues et sont sujettes à recours contentieux. Nous nous en discuterons lors d’une audience car cela s’étend aussi au-delà du rectorat.

Les collègues agents non titulaires nous ont saisi sur la disparité des contrats et des rémunérations qui s’y affèrent. Ils s’interrogent sur leurs missions, les supports occupés et la rémunération adéquate. Une suspicion s’installe quant aux nouveaux recrutements sur des supports de catégorie B et d’autres sur des supports du BOP enseignants dont les tâches relèvent de la catégorie C. Cela crée aussi une frustration entre collègues titulaires qui doivent se contenter d’une évolution d’échelon dans le temps ou d’une maigre possibilité de promotion par liste d’aptitude ou tableau d’avancement.

La FSU s’interroge sur leurs statuts en devenir car rémunérés sur un support enseignant avec des missions administratives.

  • Dans quel corps vont-ils voter aux prochaines élections professionnelles de décembre 2022 ?
  • Sommes-nous une académie excédentaire en dotation de personnels administratifs ou déficitaires au vu de ces recrutements de personnels administratifs sur des supports enseignants ?

La FSU souhaite une mise à plat et une transparence afin de lever les doutes sur ces interrogations qui nous semblent légitimes de notre part ainsi que nos collègues. Une valorisation trisannuel de la grille de rémunérations des ANT doit faire l’objet d’un groupe de travail et d’une consultation de la CCP des ANT.

La FSU salue la tenue des groupes de travail mais reste vigilants sur les fiches de poste qui nous seront présentées. La requalification doit permettre une promotion aux agents qui occupent des missions et des fonctions supérieures et non profilés pour des personnels connus d’avance.

A la rentrée de nouvelles nominations et promotions, se dessinent dans l’académie. Nous ne souhaitons pas le jeu des chaises musicales ou des nominations par appétence au détriment des collègues des trois versants de la fonction publique. Les compétences sont aussi ailleurs et du sang neuf est bénéfique pour l’académie.  Il ne faudra pas confondre postes à profil et postes profilés

A ce jour, qu’en est-il de la nomination du DRH-adjoint ou adjointe ? Qu’en est-il de la situation du Secrétaire général ?

Déclaration liminaire de la FSU au CTSA du 20 avril 2022 (PDF)