La FSU vous propose ce compte rendu du second Comité Territorial de Suivi qui s’est tenu le 9 novembre en présentiel. Il est présidé par Mme la Rectrice
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation de compte rendu de la séance du 20 mai 2021
- Présentation du Document Stratégique Régional (DSR)
- Organisation des services pendant les périodes de fermeture
- Suivi des applications métiers par les services informatiques de l’académie
- Organisation du temps de travail (sous réserve)
Comme indiqué dans la déclaration FSU faite à l’ouverture de la séance, et comme nous l’avions déjà fait remarquer lors du premier et unique Comité Territorial de Suivi (CTS) DRAJES du 20 mai 2021, nous rappelons que nous regrettons que les invitations soient envoyées aussi tardivement sans consultation préalable, au mépris de nos organisations de travail respectives, au mépris d’un dialogue constructif. Huit jours lors du 1er CT, quatre jours avant pour celui-ci.
Aucune explication n’a été donnée quant à ce délai pour le moins tardif !
Lecture de la déclaration FSU. Mme la Rectrice relève des éléments à charge sur lesquels le rectorat n’a pas forcément les leviers pour agir. Elle indique que les services du rectorat ne sont pas désintéressés, ni indifférents. La fermeture du rectorat est « culturelle » et sera évoquée lors de ce CT de suivi. Les effets du travail du rectorat ne sont peut-être pas visibles mais réels. Elle reconnait l’existence de sujets de tension.
1. Approbation de compte rendu de la séance du 20 mai 2021
Les OS présentes se sont abstenues. Si les propos repris sont conformes, six mois se sont écoulés, six mois sans écoute, six mois sans grandes avancées, sans grands changements.
2. Présentation du Document Stratégique Régional (DSR)
Le représentant de la DRAJES a exposé le DSR dans ses grandes lignes mettant en avant l’idée retenue de faire connaitre à travers ce document la DRAJES 974, de présenter les actions et ambitions aux partenaires.
Il précise que ce DSR est un support important pour le dialogue de gestion à venir avec la centrale en faisant valoir ce que l’on fait et ce que l’on aimerait faire.
La FSU maintient : ce DSR ne peut faire l’impasse sur la notion d’adéquation MOYENS-MISSIONS (cf. déclaration liminaire)
Madame la Rectrice précise le rôle d’alerte du directeur régional et son adjoint auprès d’elle mais aussi auprès de monsieur le Préfet notamment sur la charge inhérente à la crise Covid et ses mesures. Elle précisera que sur le fond il n’y pas trop de discussions mais que les conditions de réussite de sa mise en œuvre doivent pouvoir suivre.
A suivre donc….
3. Organisation des services pendant les périodes de fermeture
– Informatique
Le rectorat annonce une astreinte et transmettra au DRAJES le numéro de téléphone. Cette astreinte concernera les problèmes de réseau, de serveur et de messagerie.
Un poste informatique devrait être installé afin de palier à une panne de machine et prévoir ainsi son remplacement.
Aurions-nous été entendus ? Verdict fin décembre.
– Courrier au départ
Le rectorat annonce que la solution trouvée, et vraisemblablement retenue, est l’utilisation d’un service de la poste qui utilise la voie numérique, la poste se chargeant de l’envoi. Cette solution nécessite une formation.
La FSU interpelle sur le fait que nos envois nécessitent une certaine sûreté, parfois de la discrétion au regard de décision individuelle ou de courrier confidentiel. Qui plus est, si cette solution nécessite une formation : quand (quand on connait les délais…) ? qui ? et surtout combien de temps ? Sans parler des problèmes de messagerie régulièrement rencontrés. Ce système s’il est retenu reposera même ponctuellement sur…les agents.
– Les recrutements
La normalité au Rectorat est le recrutement de contractuel ou vacataire qui attendent plusieurs semaines non seulement leur contrat de travail mais aussi d’être payé. Ce n’est pas normal voire inhumain de jouer ainsi avec ces personnes qui peuvent se (re)trouver dans des situations de précarité ou difficulté financière alors même qu’elles remplissent des missions nouvelles, viennent remplacer des départs en retraite en assure un appui important à la collectivité de travail.
Nous apprenons que la personne responsable de la mission d’appui ne devrait être recrutée qu’après le 1er janvier. Voire plus tard puisque le rectorat ferme ses portes et que visiblement cette continuité dans les process de recrutement n’est alors pas ou plus assurée.
En attendant ici, ses missions propres d’un Secrétariat général reposent sur notre direction en plus de leurs propres missions.
Pour ces points, voir la déclaration liminaire de la FSU sur la récupération de 2 ETP par les services du rectorat.
4. Suivi des applications métiers par les services informatiques de l’académie
La FSU n’a pas compris grand-chose aux chiffres annoncés. Il semblerait que nous soyons gourmands en ETP informatique. Ce que la FSU constate c’est la présence d’une demi-journée par semaine d’un informaticien sur site contre 3 à 4 demi-journées demandées…
5. Organisation du temps de travail (sous réserve)
Mme Clément indique que ce point ne nécessite pas d’intervention particulière puisque les textes travaillés au niveau national ne sont pas sortis.
La FSU aurait pu le lui indiquer dans la mesure ou déjà lors du premier CT de suivi c’est la FSU qui a transmis les projets de texte et ce qui ressortait des groupes de travail nationaux sur le sujet à la DRH…
Les dysfonctionnements sont devenus la normalité au rectorat ! La FSU continuera de les dénoncés et de défendre simplement nos droits et l’application des règles.
La séance était programmée à 17h00 mais a débuté peu avant 17h15 et a été levée à 19h00.
Présents pour les OS à 17h00 : 1 FSU / 1 CFDT
Présents pour l’administration :
M. MERCIER, adjoint au chef de la Division du Système d’Information (DSI) et l’adjoint au DRAJES arrivés à 17h00.
Madame la Rectrice et M. POLARD (Secrétaire général adjoint, SGA – Directeur de la scolarité et des partenariats et de l’enseignement supérieur) arrivés peu avant 17h15.
La séance a commencé à l’arrivée de madame la Rectrice puis :
Mme CLEMENT, Directrice des Ressources Humaines, arrivée à 17h20 passé, en pleine lecture de déclaration liminaire puis Mme FRUTEAU-DE-LACLOS, Secrétaire Générale adjointe – Directrice des fonctions support et de la modernisation administrative, arrivée à 17h30. M. GUILLARD, Chef de division des personnels administratifs techniques et d’encadrement, arrivé après 17h30.
CR du CTS de la DRAJES 974 du mardi 9 novembre 2021 (PDF)
Déclaration liminaire au Comité Territorial de Suivi de la DRAJES 974
La FSU a réceptionné vendredi 5 novembre l’invitation et les documents attachés pour un CTS le 9 novembre. Vous nous présentez toutes vos excuses pour les délais de transmission ?! Non madame la Rectrice, tout cela est bien trop facile.
A la simple lecture du compte rendu et de vos propos introductifs tenus lors du premier et unique CTS du 20 mai 2021, la réalité saute aux yeux : absence de calendrier des CT, deux CT cette année civile (au lieu de quatre), climat social serein puisque inexistant et une DRAJES éloignée à plus d’un égard, missions d’appui et process RH bafoués, etc. Sans parler d’une certaine absence d’exhaustivité des échanges tenus. Six mois se sont écoulés depuis l’installation du CTS DRAJES au mois de mai, six mois sans dialogue, six mois de galère, six mois d’abandon, six mois de trop !
Comme nous l’avions déjà fait remarquer lors du premier et unique Comité Territorial de Suivi (CTS) DRAJES du 20 mai 2021, nous rappelons que nous regrettons que les invitations soient envoyées aussi tardivement sans consultation préalable, au mépris de nos organisations de travail respectives, au mépris d’un dialogue constructif. Huit jours lors du 1er CT, quatre jours avant pour celui-ci…
L’ordre du jour est imposé alors que nous avions fait remarquer qu’il serait opportun d’une consultation préalable en cette première année d’existence de la DRAJES.
Aussi, la FSU décide de reprendre les points abordés lors du 1er CTS et d’y ajouter un point sur le Document Stratégique Régional :
1. Modalités d’application du règlement intérieur du rectorat aux agents de la DRAJES
Force est de constater, que nous n’avons pas été entendu ou que votre communication en interne de vos services est toujours aussi défaillante. En septembre, les agents de la DRAJES se sont vus créditer leurs jours de congés pour l’année scolaire en cours, 46 jours MOINS 9 JOURS !!! Et oui Madame la Rectrice, une fois encore nous avons été débités des jours de fermeture du rectorat de décembre alors même que la DRAJES ne ferme pas ses portes et assure une continuité dans l’exercice de ses missions de service public. Que d’énergie dépensée à faire rétablir les choses et nos droits par manque de communication ou de considération…
En parlant de continuité, alors même que vous nous aviez assuré qu’il ne fallait pas s’inquiéter de la fermeture annuelle du rectorat en juillet/août, force est de constater que malgré nos avertissements AUCUNE CONTINUITE des missions d’appui n’a été opérée ! Nous avons été privés de courrier, d’appui informatique, de logistique. Madame la Rectrice, ou sont les deux ETP récupérés en douce dans notre plafond d’emploi DRAJES, sur lequel le DRAJES n’a aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle car « mutualisés » ?!
2. Migration des outils SI et bureautique
Ah ces fameux tickets…. ! Nous noterons la présence une demi-journée par semaine d’un informaticien dans nos locaux. Sans information sur sa présence, difficile de le solliciter. Notons que nous demandons toujours une présence a minima 3 à 4 demi-journées.
3. Campagne RH en cours
4. Campagnes des entretiens professionnels
5. Campagne listes d’aptitude et tableau d’avancement
Sur ces points, AUCUNE information individuelle sur les avancements ou bonification d’ancienneté. La FSU demande à ce qu’un point individuel soit fait auprès de chaque agent concerné. La DRH au niveau central nous renvoie vers vous, faites votre travail. L’occasion aussi pour vos services d’appréhender nos statuts, nos corps.
6. Démarche en cours concernant la sécurité du site de la DRAJES
Il n’est jamais trop tard. La révision et le contrôle technique des véhicules ont été faits, un minimum réclamé pour que la sécurité des agents soit assurée.
Il aura fallu attendre 10 mois pour qu’un registre de santé et de sécurité au travail et le registre de signalement des dangers graves et imminents soient mis à la disposition de l’ensemble des agents de la DRAJES.
Madame la Rectrice, vos services ont visiblement un problème avec les délais et le temps.
Nous serions en tant qu’administration régulièrement mis en cause (contentieux, recours,…) si dans le cadre de nos activités JS notamment régaliennes (protection du public avec enquêtes et mesures de police administrative) mais aussi dans la clôture des budgets (BOP, Appels à projets, …) si nous ne respections pas les délais et si nous ne faisions pas preuve de réactivité.
Mais c’est vrai, la FSU n’a pas oublié les paroles de Madame Clément : la DRAJES doit comprendre que ses priorités n’en sont plus et qu’elle doit se plier aux priorités du rectorat…Navrant ! Doit-on en venir à donner cette explication aux victimes, usagers ou partenaires ?
7. Document Stratégique Régional
La FSU ne reviendra pas sur le contexte de l’écriture du Document Stratégique Régional de la DRAJES 974 (vacances scolaires, temps contraint) et encore moins sa forme imposée au niveau national, une forme imbuvable, non adaptée au contexte particulier de la DRAJES 974 qui, rappelons-le, exerce à la fois des missions d’échelon régional ET départemental.
Le SNEP-FSU tient à rappeler ici que, dans le périmètre du ministère des sports, le premier risque professionnel est constitué par le sous-effectif chronique que subissent les services, les établissements et les équipes techniques placées auprès des fédérations. Ce risque s’exprimant en burn-out et en dépression pour de plus en plus d’agent.es.
Ce DSR ne peut faire l’impasse sur la notion d’adéquation MOYENS-MISSIONS.
Nous avons pris l’habitude à Jeunesse et Sports de nous adapter, de nous battre pour notre intégration et notre positionnement au sein des différents ministères de rattachement. Madame la Rectrice, pour consolider notre installation et notre position dans son nouvel environnement institutionnel comme vous l’indiquez justement en propos introductifs du DRS, les efforts doivent être mutuels.
Enfin, la FSU n’hésitera pas à interpeller une nouvelle fois monsieur le Préfet de La Réunion sur ces dysfonctionnements (missions d’appui) ou simplement absence de réponses, absence de communication. Il est en effet inacceptable que votre désorganisation et lenteur, si ce n’est une absence totale de considération de nos champs d’expertise Jeunesse et Sports, mettent en péril nos missions relevant de l’autorité préfectorale.
Merci de votre attention.
Déclaration liminaire CTS de la DRAJES du mardi 9 novembre 2021
