Ce compte rendu est la synthèse de la présentation par les représentants du Rectorat et des questions posées par les représentants des personnels.
Étaient présents : M. MILLET (Directeur des Ressources Humaines Adjoint, DRH-A), M. POLARD (Secrétaire Générale Adjointe, SGA), M. HILDEBRANDT (Direction des Personnels de l’Enseignement Secondaire, DPES)
Suite au retour au présentiel, la FSU Réunion propose deux éléments pour améliorer la qualité du dialogue lors de ces réunion : pouvoir disposer de l’ensemble des questions au début de la séance et la possibilité d’avoir la visioconférence en simultané. Après des échanges avec l’ensemble des présent·es, les propositions pourront être mises en œuvre.
Une question se pose sur l’organisation d’un Groupe de travail (GT) ? Les représentants du rectorat qu’un GT demanderait le respect de la représentation de chacun, ce qui n’est pas le cas de cette réunion, et que ce format sert plutôt à la discussion de points précis. Cette réunion garde donc son côté « spécifique ».
SITUATION SANITAIRE :
Les représentants du rectorat rappellent que les nouvelles consignes du préfet font loi et que les écoles et établissements scolaire sont en protocole niveau 1.
Les premières questions portent sur les problèmes remontés par les collègues suite aux modifications des règles sur les personnels vulnérables ainsi que la part de personnels vulnérables chez les personnels.
Les règles ont peu changé et le Secrétaire général les a bien rappelées dans son dernier courrier aux chefs d’établissement et inspecteurs.
Les discussions portent ensuite autour de cas particuliers de non-respect des règles citées pour certains collègues vulnérables notamment du fait de la problématique des locaux peu aérés et aérables.
Les représentants du rectorat explique enfin qu’il n’y a pas de chiffres sur les personnels vulnérables car ils sont fluctuants d’une période à l’autre et que le dispositif n’étant pas pérenne
APSH : quelle procédure pour l’obtenir ? Quel délai ?
Les représentants du rectorat rappellent la situation à savoir, le peu de moyens en la matière.
En effet, la situation est ubuesque avec une enveloppe pour les APSH…qu’il faut aller chercher dans celle des AESH ! Il faut donc déshabiller des élèves pour permettre aux collègues qui en ont besoin d’être accompagné dans leur pratique… Un GT ministériel a été lancé sur la question et en cours.
Le débat fait aussi émerger la question des moyens pour les personnels en charge de ces questions. Les représentants du rectorat évoquent des solutions avec l’appel au privé, des associations, pour les Troubles spécifiques du langage (TSL) permettant ensuite une autre répartition des moyens actuels. [NdlR : bref…on bricole en attendant !]
Le débat s’élargit ensuite sur la question de la médecine de prévention. Les participants s’accordent sur la problématique des manques de moyens des personnels : de la médecine de prévention (de l’absence du personnel actuellement), en charge des questions de handicap et en situation de handicap. Tout est remonté au ministère. [NdlR : Comprenez « Pour le moment, on fait comme on peut ! Nous parlons là de la santé au travail de dizaines de milliers d’agent·es du service public d’éducation qui n’ont plus de médecine de prévention et pour celles et ceux qui sont en situation de handicap, des difficultés récurrentes qui trouvent péniblement des solutions !]
Une question est posée sur le service minimum d’accueil (SMA) dans le primaire.
Les représentants du rectorat répondent simplement que ce dispositif relève des mairies comme prévu par la loi. Ils ne pourront donc pas grand-chose à l’organisation ou non du SMA dans chaque commune.
Les représentants syndicaux rappellent que ce dispositif représente surtout une atteinte au droit de grève en contraignant surtout les collègues à envoyer des déclarations d’intention en amont. Il est donc étrange de voir le SMA peu organisé…
Une demande est faite sur le fonctionnement de la commission de réforme et sur les délais de traitement.
Les représentants du rectorat répondent que sur les problèmes de délais c’est, la plupart du temps, qu’il y a un problème dans le dossier déposé…
Sauf que les représentants syndicaux (dont un élu au CHSCTA) rappellent qu’un GT sur les accidents de travail et l’évolution dans le traitement des dossiers d’imputabilité au service est en cours depuis quelques années. Aujourd’hui, le délai est d’un mois pour que l’administration rende un avis, puis 3 mois de plus si des investigations complémentaires sont nécessaires.
Concernant la Protection sociale complémentaire : aura-t-on un formulaire en ligne ? au niveau de l’académie où en est-on ? calendrier de traitement ?
La première expérimentation sera lancée le 08 novembre. La Réunion est dans la première vague, cela devrait donc se faire courant novembre. Tout doit être en place pour la paie de janvier…donc avant décembre.
NE PAS ENVOYER LE DOCUMENT DE LA MUTUELLE ! Il faut attendre les modalités en ligne.
Concernant le développement du système d’information du rectorat, cela va engendrer un travail supplémentaire pour les services concernés, qu’est-il prévu concernant ce surcroit de travail ?
L’organisation du week-end nécessaire aux travaux à réaliser est en cours et les discussions concernant les conditions d’exercice et de repos des agent·es sont aussi en cours.
Questions de la FSU Réunion :
- Communication des documents administratifs
Suite aux demandes de l’an dernier, la FSU avait obtenu que les OS seraient destinataire des affectations de tous les personnels :
-Liste des personnels titulaires et non-titulaires
-Liste des départs en retraite
Pourquoi un tel retard dans la communication de ces documents ? Quand en serons-nous destinataires ?
Les documents sont en cours de finalisation et devaient arriver courant novembre. Pour les départs en retraite, cela semble plus compliqué à compiler mais devrait se faire aussi.
- Accès au rectorat
A compter du lundi 11 octobre le niveau 1 du protocole sanitaire de l’Éducation nationale s’applique dans notre département. Si l’obligation du port du masque se justifie dans les locaux administratifs pour autant nous devrions pouvoir nous rendre au rectorat !
Quand est-il de l’accès au rectorat suite à cet allègement ?
Les représentants du rectorat évoquent la création d’un guichet unique d’accueil des organisations syndicales (OS) sur des créneaux précis afin de pouvoir rendre disponibles les services pour les échanges.
Les OS font remarquer que pour le moment nous n’avons aucun retour ce qui est dommageable pour toutes et tous et ralenti parfois le traitement de dossier qui reste en souffrance là où ils auraient pu être débloqués avec un échange entre OS et services du rectorat. Les représentants du rectorat reconnaissent que le travail des OS est aussi utile aux services du rectorat et qu’ils vont donc s’atteler à l’organisation de ce guichet unique.
Il est ensuite évoqué le problème de suivi des dossiers et de la communication entre les services du rectorat eux-mêmes. La mise en place de nouveaux dispositifs semble montrer une amélioration de ces points.
- Mouvement POP
Concernant l’expérimentation dans le 1er degré, notre académie va-t-elle proposer des postes à profil nationaux ? Dans l’affirmation, combien et sur quels types de postes ?
Qu’en sera-t-il dans le second degré ? A quelle date aura lieu le CTA de présentation de ces postes ?
Le rectorat de La Réunion a proposé des postes à profil puis le ministère triera à son niveau. Pour notre académie, 8 postes ont été sollicités dans le 1er degré sur postes vacants difficiles à pourvoir et/ou particuliers : Mafate et établissements pénitentiaires.
L’ensemble des postes seront donnés pour information lors du prochain CTA.
- Listes des 50 contractuel.les et des postes d’affectation
Quand en serons-nous destinataires ? A-t-elle été diffusée au GT remplacement de mercredi 27 octobre à 15h ?
La liste est en cours de finalisation et sera donc bientôt disponible.
- Professeurs principaux de 3ème de SEGPA
L’année dernière, certains ont perçu l’ISOE mais d’autres non. Comment cela se fait-il ? Qu’en est-il des profs de 4ème ?
Certain·es chef·fes d’établissement ont rencontré des problèmes pour accéder au logiciel de gestion, ce qui est normalement résolu depuis.
- Indemnité ZEP
L’année dernière le Ministère a fait passer comme consigne aux Rectorat de verser des IMP en compensation de l’arrêt des indemnités ZEP. Cela n’a pas été fait dans notre académie. Pourquoi ? y-aura-t-il un rattrapage ? Quid de cette année aussi ?
La réponse porte sur cette année, le ministère est encore sur des arbitrages pour certains établissements. Pour les primes de l’an dernier, aucune réponse n’a pu être apporté à cette réunion.
- Révisions d’affectation 1er degré
51 demandes validées et 28 réalisées.
