Ce compte rendu est la synthèse de la présentation par les représentants du Rectorat et des questions posées par les représentants des personnels.
Étaient présent·es : M. FONDERFLICK (Secrétaire général, SG), M. HILDEBRANDT (Direction des Personnels de l’Enseignement Secondaire, DPES), Mme DECOUTY (Direction des Personnels de l’Enseignement Primaire, DPEP), M. GUILLARD (en visio, Direction des Personnels Administratifs, Techniques et d’Encadrement, DPATE)
SITUATION SANITAIRE :
Le SG fait un rappel sur ce « guichet unique » permettant d’avoir des échanges sur la situation sanitaire pour « comprendre les consignes sanitaires » et sur les questions RH, il permet de poser toutes les questions pour les personnels de l’Éducation Nationale. L’idée est de maintenir ce guichet unique afin de maintenir les échanges avec l’ensemble des représentants sur toutes les questions portant sur les personnels de l’EN. Cela permet aussi d’avoir ce cadre d’échange au lieu que chacun se rende dans les services.
La réunion de concertation annoncée par le 1er ministre sera mise en place, sur la base de la représentativité en CTA, avec les différents partenaires annoncés : rectrice (ou SG), IA-DAASEN, services de gestion des personnels et représentant de l’ARS.
Concernant les chiffres, on constate une baisse significative du nombre de cas et des tests positifs…avec aussi une baisse du nombre de tests. Par contre, le taux de positivité ne baisse pas tant que ça. L’alerte cyclonique semble avoir une part explicative dans la baisse des chiffres. La tension hospitalière, même en réanimation reste élevée. Les « mesures de freinage » sont toujours en vigueur donc le port du masque aux abords des établissements scolaires (qui sont des « zones de forte affluence ») et à l’intérieur (application du droit commun). Les discussions au ministère se font autour de la réduction à un seul autotest et la fin des attestations sur l’honneur dans le cadre d’un nouveau protocole.
Sur les personnels vulnérables, la gestion des cas-contacts, des cas positifs (pour les personnels comme les élèves), … rien n’a changé ! Il peut rester certaines tensions sur le terrain mais rien n’a changé…
L’ensemble des OS, avant d’aborder les questions, tiennent à faire remonter les difficultés de terrain qui s’accumulent comme la fatigue. Le port du masque dans notre milieu tropical reste une question qui ne trouve aucun écho chez les décideurs qui reste le Préfet. Le manque de moyens humains étant récurrent, toutes les organisations expriment les difficultés créées par les consignes pédagogiques sans aucune clarté. Le SG répond sur les difficultés que nous rapportons en revenant sur les difficultés de compréhension qui peuvent se faire dans le cadre de la continuité pédagogique.
Questions des OS sur la situation sanitaire
FSU
– Plan de continuité pédagogique : Pouvez-vous préciser ce que doit contenir ce plan afin que tous aient la même information ? Les remontées montrent une forte disparité des consignes données sur l’académie. La question doit être traitée avec les IA-DAASEN.
Le ras-le-bol a bien été relayé par l’ensemble des OS, il faudra donc agir sur le terrain pour que les éléments demandés et communiqués par le ministère soient clairs. Les consignes contradictoires ou rigides dans une période de tension sur les moyens en remplacement ne doivent pas rajouter une couche au travail déjà compliqué de l’ensemble des personnels dans les écoles.
– Masques : Point sur la distribution des masques chirurgicaux (certains personnels n’ont toujours rien reçu…). A quand les masques FFP2 ? Faudra-t-il en faire la demande ? Concernant les masques dits « inclusifs », certains masques arrivés dans les écoles étaient bien trop grands…de nouveaux masques seront-ils distribués ? Les masques chirurgicaux sont distribués (sauf 2 collèges) et sont donc DISPONIBLES POUR TOUS LES PERSONNELS. Sur les masques inclusifs, les consignes seront clarifiées et sur la question de la trop grande taille du masque, cela sera vu. Pour les FFP2, ils attendent toujours de prendre l’avion car les autotests prennent leur place vu la consommation actuelle (il y a aussi eu la problématique cyclonique) …
– Point sur la campagne de testing dans les écoles et établissements. Qui fait quoi ? Avec quels moyens ? Quel bilan du nouveau protocole sur l’assiduité et le suivi des apprentissages ? Des chiffres académiques pourront sortir notamment sur les absences…
Il faudra voir si nous aurons la possibilité d’accéder à des éléments sur la campagne de testing elle-même (nombre de cas en classe : Covid, Covid+ chez les personnels et les élèves).
– Est-ce qu’un personnel positif au Covid doit faire du travail à distance pendant son isolement (remontées concernant certain·es IEN qui le demandent) ? Réponse claire : NON ! Le personnel positif au Covid est en arrêt de travail (il faut récupérer le document sur le site ameli.fr).
– Qu’en est-il des personnels dits vulnérables ? Rien ne change…il faudra donc rappeler les règles à toutes et tous les responsables hiérarchiques.
QUESTIONS RH OS :
– Contrôle en Cours de Formation en LP vu les absences élèves (vu le contexte sanitaire) : Question pédagogique qui sera traitée lors de la prochaine réunion avec les IA-DAASEN. Le SG remonte aussi la question au doyen des IEN 2D.
– Point sur la Protection Sociale Complémentaire : quelques couacs ont été constatés et sont en cours de réglage. Le rattrapage sera fait quoiqu’il arrive. La possibilité de déposer les documents est encore ouverte sur Colibri et les demandes seront traitées.
QUESTIONS RH FSU :
LIGNE DE GESTION
– Aurons-nous un GT sur la LDG mobilité avant le CT ? Nous demandons à avoir ce GT avant le CTA concernant les LDG Mobilités avec un représentant par corps (1er et 2d degrés, CPE, personnels administratifs, infirmier·ères scolaires, …). Pas de GT prévu car peu d’évolution des LDG. La modification (nationale) de cette année est la suppression de la bonification « parents isolés » donc pas de nécessité d’avoir un GT.
De même, quand est prévu le GT concernant les LDG Carrières ? Même réponse.
– Promotion 1er degré : A quand la publication du tableau de promotion de la classe exceptionnelle de septembre 2021 des PE ? Question non traitée.
PERSONNELS EN RQTH
– Nous déplorons la situation actuelle des personnels en RQTH avec des situations difficiles. Qui prend en charge cette question ? A qui doivent-iels s’adresser ? Même sans correspondant Handicap, il n’est pas acceptable que les personnels les plus fragiles subissent les conséquences les plus importantes ! Le recrutement d’un·e nouveau·elle correspondant·e académique est en cours. Les urgences sont toujours suivies ! Il faut donc les signaler !
La FSU fait remonter, encore une fois, la difficulté à mettre en place, sur le terrain, les préconisations les plus élémentaires pour les collègues en RQTH dans certains établissements et écoles. Au-delà du manque de moyen, c’est aussi le manque de « bienveillance » qui amène certain·es collègues à ne pas avoir même l’aménagement le plus basique dans les recommandations.
– Dépôt documents médicaux sur Colibri : il faut seulement déposer les documents administratifs, pas les documents médicaux ! Les documents médicaux restent à envoyer sous pli pour être transférés à la médecine de prévention.
Aucun document médical n’est à donner à une autorité autre que médical ! La situation médicale d’un·e agent·e de l’EN relève du secret médical et doit donc être traité par des personnels médicaux.
MOYENS HUMAINS
– Combien d’ETP AED pour les collèges ? Recrutement de 20 ETP soit par complément de service, soit par recrutement de nouveaux contrats.
– Points sur les recrutements de contractuels enseignants pour le 2nd degré et la gestion des remplacements. Des tensions sur les recrutements en Lettres modernes. C’est la seule discipline actuellement en tension et la situation devrait s’améliorer dans la semaine…
AUTORISATION D’ABSENCE
– Droit syndical : Une collègue (au moins) s’est vue notifier un avis défavorable à sa demande d’autorisation d’absence (pour le congrès du SNES-FSU), sa cheffe d’établissement estimant qu’elle ne pouvait participer au congrès, son établissement étant représenté par le secrétaire d’établissement. Il nous semble urgent de rappeler aux CE que seuls les organisateurs du congrès peuvent légitimer la participation à leur congrès. Les chefs d’établissement n’ont aucun droit de le faire. En cas de difficultés, faire remonter directement les cas à la rectrice ou son cabinet. Le droit syndical doit être respecté et le droit de participer aux instances internes des organisations syndicales est rappelé.
1er DEGRÉ
– Les enseignants en ULIS doivent-ils participer aux formations Plan Math et plan Français ? Dans les ORS, ils peuvent participer aux animations et formations, certains IEN interprètent cette possibilité comme une obligation. Les textes sont clairs et les seules exigences des ORS sont la réalisation de 18h de formation sur l’année pour les Professeurs des Écoles. Il n’y a aucune obligation à la participation aux plans nationaux, quel que soit le niveau d’enseignement.
2nd DEGRÉ
– Dates des épreuves d’ECE en terminale ? Selon le calendrier national, elles se dérouleraient pendant les vacances de mai. Voir la DEC.
– Problématique sur la Commission Permanente (non-réuni malgré sa mise en place dans certains établissements) : une clarification de l’application des textes sera faite aux chef·fes d’établissement.
