Ce compte rendu est la synthèse de la présentation par les représentants du Rectorat et des questions posées par les représentants des personnels.
Étaient présents : M. POLARD (Secrétaire Général, SG), Mme LAURET (Direction des Structures et des Moyens, DSM)
La grande majorité de la réunion a été consacrée à la cédéisation des Assistant·es d’Éducation (AED).
La FSU rappelle en préambule qu’elle n’a pas été conviée à la réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (et donc sur les AED).
La cédéisation n’est pas automatique. Comme ce n’est pas un droit opposable, pas de possibilité de recours. Les conditions à remplir sont les suivantes : avoir exercé pendant 6 ans comme AED quelle que soit la quotité, que les services soient continus ou pas, que l’on soit actuellement AED ou pas.
Tout renouvellement de CDD après 6 ans est une cédéisation. Le recrutement est fait par le chef d’établissement. La cédéisation peut se faire à condition que l’enveloppe en Équivalents Temps-Plein (ETP) d’AED le permette. Il n’y aura pas de moyens supplémentaires. Un entretien professionnel aura lieu tous les 3 ans.
Les AED actuellement affecté·es dans le 1er degré (une quinzaine d’agents) sont éligibles au CDI au bout de 6 ans mais ne pourront pas être affecté·es dans le 1er degré.
Les AED TICE collèges peuvent être cédéisé·es et recruté·es pour l’assistance numérique aux élèves d’après l’administration.
Mobilité et formation des AED en CDI : pas d’informations, en attente d’un futur décret.
La rémunération s’effectue à l’indice 398.
Procédure pour la cédéisation :
- Demande de l’AED auprès d’un établissement
- Si le chef d’établissement souhaite renouveler le contrat après 6 ans, celui-ci devient un CDI
- Le contrat est saisi dans l’application ASSED et transmis au rectorat qui génère le contrat CDI, le renvoie pour signature dans l’établissement qui le renvoie, signé, au Lycée Leconte Delisle qui gérera la paie des AED CDI jusqu’au 31/12/2022
- La quotité du CDI est déterminée, par contrat, en fonction des besoins de l’établissement.
70 cédéisables sur le « vivier » de l’année dernière (AED arrivant au bout des 6 ans) dont 30 CDI en cours de signature.
Pas de texte officiel pour l’instant pour le paiement de la prime REP+ pour les AED
La FSU a rappelé ses demandes pour les AED :
- Un réel recrutement rectoral et pas uniquement par le chef d’établissement
- L’établissement d’une grille salariale pour permettre une évolution de carrière
- La mise en place d’un système de mutation
Ndlr : si des AED ont des questions ou rencontrent des difficultés, qu’iels n’hésitent pas à nous contacter
QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU
Comme vous le verrez, de nombreuses questions sont restées sans réponse.
Pour le 1er degré :
A quelle date aura lieu la CAPD de recours temps partiel et demande de dispo ?
Aurons-nous les résultats des différentes promotions (hors classe, classe ex.), le classement, ainsi que le barème du dernier promu ?
Avez-vous le nombre de démissions demandées (hors RC) et obtenues ?
Suite à l’annonce du ministre d’autoriser l’ouverture de la Liste Complémentaire, sera-t-il fait appel à tous les inscrits de toutes les Listes Complémentaires ? Les listes complémentaires ont pour l’instant été ouvertes en cas de désistement de la liste principale. Le ministère n’autorise pour l’instant que ce type d’ouverture. Un point sera fait fin septembre-début octobre pour voir ce qu’il est possible de faire en respectant le plafond d’emploi.
Les effectifs des ULIS collèges sont bien définis nationalement (Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015) et limités à 10 élèves par dispositif ? Non. Cela dépend des situations (type de handicap…) (Ndlr : la situation est en réalité plus nuancée mais la norme demeure à 10)
Quand aurons-nous les réponses pour les révisions d’affectation dans le 1er degré ?
Quand sera versée la part variable de la prime REP+ et sera-t-on informé de la non-éligibilité ? Le versement est fait ou en cours
Pour le 2nd degré :
Annualisation des services des PLP : le statut des PLP ne permet pas l’annualisation des services. Or, dans certains établissements de l’académie, les chefs d’établissement ont établi des services où les heures de chef-d’œuvre et de co-intervention font l’objet de proratisation (calculées sur la base de 36 semaines moins les semaines d’accueil des élèves et d’examen). Nous demandons que ce problème soit réglé dans les VS et qu’une HSA dans les EDT soit payée intégralement. Pas d’annualisation des services, il faudra faire remonter les situations
Concertation pour la préparation des chefs-d’œuvre et de la co-intervention : dans une note du MEN récente il est rappelé que les heures des premières semaines peuvent être consacrées à la concertation des équipes. Certes, ce n’est pas obligatoire mais il est regrettable de constater que certains chef·fes d’établissement l’ont refusée.
Droit syndical : nous demandons à Mme la rectrice de faire une circulaire à l’ensemble des chefs d’établissements et chefs de service rappelant le cadre du droit syndical (local, HISM,…). De plus, en cette période d’élections professionnelles, nous souhaiterions que soient rappelées les règles de circulation des représentants syndicaux extérieurs à l’établissement (respect des salles des personnels ou de la salle de réunion dédiée, contacts avec les collègues en dehors des heures de cours,…) Madame la rectrice est informée de notre demande.
