Commission présidée par M. BAILLIF assisté de Mme NEHOUA.

Présent·e·s : M. Jean Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP (parti en cours de séance pour une autre commission) – MGEN, CGTR Educ’action, FNEC-FP FO, FSU, SAIPER-Udas , UNSA Education, Assistant·e·s sociaux·les (5).


Nombre de dossiers : 34 dont 32 à examiner en séance (4 AED, 6 AESH, 3 PE, 2 certifiés, 3 PLP, 1 CPE, 1 PE issu du privé,  5 agents contractuels  catégorie C,  3 agents contractuels catégorie B, 1 agent contractuel ARTF, 1 ADJENES, 2 professeur contractuel, 2 retraités PE).
Soit 11 titulaires, 11 contractuels, 10 AED/AESH et 2 retraités

Budget fixé pour la commission afin de tenir jusqu’à la fin de l’année : pour les titulaires, 608 € au lieu de 1000 € ;  pour les contractuels, 365 € au lieu de 600 € ;  pour les retraités, 486 €  au lieu de 800 €.

Enveloppe de la commission compte tenu du nombre de dossiers :  13883 €


Remarques sur certains dossiers :

– Pour les agents des DROM qui passent les concours nationaux, il y a le problème de la septaine obligatoire qui aggrave le budget prévu. Le rectorat ne paie que le billet d’avion, l’hébergement est à la charge du candidat. Ce qui crée une inégalité de traitement entre un candidat venant des outre-mer, qui doit en plus payé son hébergement pour la septaine, et un candidat venant d’un département du continent.

– Quand un·e agent·e est en CLM, à partir du moment où nous faisons la demande de reprise, nous sommes payés à plein traitement en attendant que le comité médical statue.

– Tous les mois de septembre revient le problème des contractuels qui ne sont pas payés car en renouvellement de contrat ou à cause d’un problème de mise en place de paiement des indemnités chômages. 4/5 des personnels contractuels ont des retards de salaires versés fin septembre. Mr THEROSIET  doit voir avec les services comment régler ce problème pour les années à venir. C’est un problème récurrent qui n’a jamais pu être réglé. 11 dossiers pour cette commission.

– Les représentants du personnel et de la MGEN demandent une commission pour analyser les demandes d’aide et voir comment améliorer ce service.

– Ajout d’un dossier, oublié, de CPE contractuel


Bilan de la commission :

2 dossiers jugés non prioritaire par les assistant·e·s sociaux·les  : aucune aide.
1 dossier ajourné en attente d’une retenue sur salaire.

2 prêts : 2500 € avec début du remboursement à partir de décembre et 2000 € remboursement à partir de janvier 2022.

Dépense de la commission : 12700 €


Prochaine commission : Jeudi 7 octobre

Probablement  en visioconférence, car « il n’y a pas de salle ». La FSU réitère sa demande d’être en présentiel. Notre représentant a insisté en rappelant notre position pour que toutes les réunions se fassent en présentiel. De plus, nous faisons remarquer que pouvons être en classe sans jauge contrairement au rectorat qui réduit au minimum la présence en son sein. En conclusion, les représentants du rectorat vont essayer de demander au lycée d’à côté s’il est possible de prêter une salle.