Présent·e·s :

Rectorat :– M. POLARD Erwan, Secrétaire Général – M. HOUDU Michel, IA-DAASEN premier degré et collèges – Mme INGREMEAU Sandrine, IA-DAASEN lycées et post-bac – Mme CLEMENT Maryvonne, DRH – M. LEMERCIER Guillaume, adjoint DRH / Organisations – Mme DECOUTY Valérie, cheffe de la DPEP – M. DELL-AQUILA David, chef DPES – M. Brault Laurent, DAFPIC – Mme Lauret , DSM

Organisations Syndicales : CFTC, CGTR, FSU, FO, SAIPER, SGEN, SNALC, SUD, UNSA

I- BAC : dates des épreuves de Spécialités dans l’Académie

Au niveau national ces épreuves sont prévues pour le 20, 21 et 22 mars, pendant nos vacances scolaires.

Le rectorat proposera au ministère les dates du 27, 28 et 29 mars. Les épreuves se dérouleront en matinée. La matinée du 27 sera consacrée aux épreuves à faibles effectifs et ne concerne que 2 lycées (langues rares).

Contrainte liée à Parcoursup : remontée des notes avant le 11 avril. La période d’entente et le temps de correction seront plus contraints au niveau académique.

La FSU demande que les enseignants correcteurs soient déchargés de cours.

II- Sujet Spécifique du jour : L’apprentissage en EPLE

L’apprentissage en EPLE se développe à partir de la carte des formations de l’académie.

Constat : – le taux de développement de l’apprentissage en EPLE bien moindre que dans d’autres académies (4 à 5 fois inférieurs par rapport à d’autres académies.)

  • Perte d’apprentis qui se dirigent vers d’autres dispositifs concurrents (privé, chambres consulaires…)

  • 7 CFA en 2018, 135 en 2022 avec une labellisation QUALIOPI.

Problèmes soulevés par les OS :

  • Maltraitance des élèves mis trop jeunes en apprentissage :

Réponse de l’administration : Les entreprises ne prennent pas les apprentis trop jeunes

  • Difficulté de gestions pédagogique dû à la mixité du public (des apprentis viennent quelques jours, comment assurer leur suivi avec des élèves en classe tous les jours…) :

Réponse de l’administration : c’est une vraie question pédagogique (donc pas de réponse)

  • Problème des abus (les apprentis remerciés rapidement, pour cumuler les primes…) :

Réponse de l’administration : Des groupes de travail devront évaluer les cas particuliers et nous ne parlerons pas « politique »

Contrôle académique pédagogique pour les structures avec apprentis avec les inspecteurs des ministères concernés (jeunesse et sports…)

  • Manque d’entreprises pour recruter :

Réponse de l’administration : Le tissu économique permet la présence d’apprentis

  • Demande de statistique : nombre d’élèves en apprentissage, taux d’insertion des apprentis :

Réponse de l’administration : Taux d’érosion plus faible pour le CFA académique.

1er degré :

A quelle date aura lieu la CAPD de recours temps partiel et demande de dispo ?

RÉPONSE : 4 octobre

Aurons-nous les résultats des différentes promotions (hors classe, classe ex.), le classement, ainsi que le barème du dernier promu ?

RÉPONSE : Ils seront publiés sur le site. Un lien sera envoyé aux os pour la consultation. Le barème du dernier promu sera donné au CTA de fin d’année.

Avez-vous le nombre de démissions demandées (hors rupture conventionnelle) et obtenues ?

RÉPONSE : 6 démissions dont 4 stagiaires en 2021-2022.

Suite à l’annonce du ministre d’autoriser l’ouverture de la Liste Complémentaire, sera-t-il fait appel à tous les inscrits de toutes les Listes Complémentaires ?

RÉPONSE : Notre académie est attractive. Le plafond d’emploi est de 7021 ETP dans le 1er degré. Toutes les places au concours ont été pourvues, donc nous ne sommes pas dans le même cas que les autres académies.

L’information pour le recrutement des LC est arrivée après le renouvellement des contrats des contractuels. L’académie a pour objectif de pérenniser ces contractuels déjà en place comme le préconise le ministère. Ils ont été reconduits en surnombre pour palier à la problématique du remplacement.

Les effectifs des ULIS collèges sont bien définis nationalement (Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015) et limités à 10 élèves par dispositif ?

RÉPONSE : La réponse est non. Cela dépend des situations (type de handicap…)

Quand aurons-nous les réponses pour les révisions d’affectation dans le 1er degré?

RÉPONSE : Les réponses sont données au fur et à mesure des priorités justifiées pour raison médical. Sur 66 demandes, 27 sont réalisées à ce jour.

Quand sera versée la part variable de la prime REP+ et sera t-on informé si l’on n’est pas éligible ?

RÉPONSE : Le versement a été effectué au mois d’août. Il n’est pas prévu de communication sur la non éligibilité.

Il serait nécessaire de cadrer le temps consacré à la rédaction du projet d’école. S’il est pris sur les temps de conseils de cycle et de conseils des maîtres, quel temps reste-t-il aux missions dévolues à ces conseils ?

RÉPONSE : Le DAASEN se laisse du temps pour répondre à cette question et sur les heures à dégager pour la rédaction de ces projets.

IV – Autres informations :

  • Le ministère a accordé 6h d’APC à déduire pour la correction des évaluations CP et CE1

  • L’avis spécifique pour l’accès à la classe exceptionnelle change chaque année.

V- 2nd degré Questions diverses de la FSU :

Besoins en AESH:

Combien d’AESH manque-t-il pour que tous les élèves notifiés soient effectivement accompagnés?

RÉPONSE : Pas de réponse.

Il y a 1600 ETP soit 2500 AESH. Dotation de 90 ETP au 1er octobre.

PPCR : Certain(e)s collègues n’avaient pas reçu leur compte-rendu de rendez-vous de carrière en fin d’année scolaire.

Ce problème a-t-il été résolu? Quel nouveau délai leur sera-t-il accordé?

A quelle date les agents de l’académie auront la notification de l’avis rectrice consécutif aux rendez-vous de carrière 2021-2022?

RÉPONSE : Il y aura du retard. Après la période de rattrapage des RDV de carrière 2021-2022 jusqu’en octobre. Pour les CR arrivés tardivement les délais courent à compter de la réception de la notification.

Les questions chiffrées feront l’objet d’une réponse écrite car le temps consacré à la réunion était largement dépassé. Les questions du 2nd degré n’ont pas toutes pu être traitées.

Postes vacants après mouvement: Nombre de postes enseignants? CPE? PsyEN?

RÉPONSE : Pas de réponse

Affectation des stagiaires:

Calibrage: combien de stagiaires mi-temps/temps-plein prévus au calibrage? Combien réellement affectés à la rentrée?

RÉPONSE : Pas de réponse

Combien de recours suite à affectation hors-département? Combien ont-ils obtenu une réponse positive?

RÉPONSE : Pas de réponse

Le paiement des HSE est problématique dans certains établissements du fait de décisions de la hiérarchie. Comment les personnels concernés peuvent-ils faire reconnaître ces heures et être payés ?

RÉPONSE : Pas de réponse

VI- Autres questions diverses

Contractuels invités à prendre leur poste sans avoir signé de contrat…

RÉPONSE : pas de problème car de toute façon ce sera régularisé, on leur a demandé donc c’est officiel.

Les dates de prise de fonction ne sont pas toujours respectées (pas d’exemples).

Le contrat est élaboré à la date du 1er septembre avec effet rétroactif au 16 août. (NDR : ce qui peut avoir une incidence sur la CDIsation ou pour un concours).

Problème pour l’ARE : délai de traitement irrégulier pour les attestations employeur :

RÉPONSE : La moyenne est de 1mois pour le 2d degré. Contacter la DPES ou la DPEP pour le traitement des dossiers.