La FSU vous propose ce compte rendu du Comité Territorial de Suivi qui s’est tenu le 8 mars en présentiel.
La séance a débuté à 14h30 et a été levée à 16h15.
Présents pour les OS : 1 représentant FSU / 1 représentant CFDT / 2 représentants UNSA
Présents pour l’administration entre autres :
Mme MANÈS-BONNISSEAU, Rectrice ; M. POLARD, Secrétaire général adjoint – Directeur scolarité partenariats et enseignement supérieur ; Mme CLÉMENT, Secrétaire générale adjointe – Directrice des Ressources Humaines (DRH) ; Mme FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe finances et modernisation administrative budget – soutien ; M. BERTHOU, DRAJES ; Mme Emilie LAW-MAN-CO (mission d’appui DRAJES)
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du compte rendu de la séance du 9 novembre 2021
- Dialogue stratégique du 30 novembre 2021
- Bilan de la continuité d’activité sur la période décembre 2021/janvier 2022
- Point d’information sur la gestion du temps de travail
- Point d’information sur les circuits de remboursement – frais de jury
- Questions diverses
La FSU qui avait fait remarquer que le traitement réservé à ces CT de suivi (envoi pour le moins tardif des invitations, ODJ et documents liés) note qu’un effort a été consenti et que nous avons cette fois ci été entendu avec un envoi en amont de l’invitation et des éléments permettant ainsi une réelle préparation et appropriation des points à l’ordre du jour. Nous pouvons encore regretter, qu’aucun dialogue ne se fasse entre les CT de Suivi avec la direction de la DRAJES.
Ce CT de suivi a été ouvert par madame la Rectrice, qui s’est ensuite absentée (conférence de presse sur les mesures sanitaires).
Lecture de la déclaration liminaire de la FSU Réunion.
Mme la Rectrice a salué l’arrivée d’Emilie LAW-MAN-CO. Elle rappelle les points évoqués lors du dernier CT de suivi, salue les progrès réalisés et présente l’ordre du jour avant de quitter la séance.
1. Approbation de compte rendu de la séance du 9 novembre 2021
POUR : FSU et CFDT / ABSTENTION : UNSA (absente lors du CT de novembre 2021)
2. Dialogue stratégique du 30 novembre 2021
Ce temps national a été l’occasion de présenter le DSR 974.
La FSU ne commente pas ce point pour lequel elle n’est pas intervenue car nous n’avons rien appris. Sur la question de l’adéquation moyens-missions : rien !
3. Bilan de la continuité d’activité sur la période décembre 2021/janvier 2022
Tout s’est très bien passé ! (dixit le rectorat)
Le rectorat a anticipé cette fermeture en installant un PC de secours, en communiquant un numéro d’astreinte au DRAJES, en prévoyant une nouvelle fois le système d’envoi dématérialisé des courriers par un produit de la Poste, lequel n’a finalement pas été utilisé. Sur ce point, la FSU le redit, il n’y a pas d’envoi en nombre à ces périodes, la proximité du SGC et son appui à ces moments-là reste une solution à privilégier. Les services réfléchissent à un conventionnement.
La FSU ne commentera pas ce point et demande une nouvelle fois son autonomisation en matière de missions d’appui.
L’UNSA s’interroge sur l’absence de lavage intérieur des véhicules (et l’absence de distribution d’agenda papier).
Il est vrai que prendre un véhicule dont la poubelle et les vides poche débordent de kleenex n’est pas très agréable. La FSU, au même titre que de faire le plein d’essence, rappelle que cela relève aussi et surtout du civisme de la part de chacun d’entre nous.
4. Point d’information sur la gestion du temps de travail
Mme CLÉMENT (DRH) rappelle les points de la circulaire du 26 janvier 2022.
Temps de travail :
- Forfait : les personnels relevant de l’article 10 (PTP). Temps de travail annualisé en nombre de jours travaillés, soit 208 jours déduction faite de 25 CA et 20 RTT (plus deux jours de fractionnement, si conditions remplies, moins un jour de solidarité). Les missions sont alors exercées dans les conditions de l’Instruction n°93-063 JS (déplacements fréquents, lieux de travail différents, temps de travail avec horaires atypiques, engagements professionnels les samedis et dimanches, les jours fériés, éloignement du domicile qui justifie une large autonomie). Le SNEP-FSU rappelle que c’est dans ce cadre que nous percevons des indemnités de sujétion.
La FSU demande à ce que dans Kelio la distinction entre CA et RTT soit faite. Elle l’est pour les CTS, mais pas pour les CAS à ce jour.
- Cycle : les autres personnels (administratifs). Annuellement 1607 heures, 35 heures hebdomadaires et 45 jours de congés. Si le temps de travail est allongé, ce qui est le cas au rectorat, des jours de RTT sont attribués. Ce décompte est fait à travers le badgeage ou le pointage.
Lors de l’intégration des personnels administratifs Jeunesse et Sport au rectorat, ce détail avait été apporté avec l’annonce de 10 jours de RTT par agent pour l’année. Or le pointage ou le badgeage n’a pas été mis en place. Les raisons échappent. Cependant, sur Kelio, ces agents ont pu voir ces 10 jours de RTT crédités puis quelques semaines plus tard retirés sans explication.
Ce crédit devrait débuter à compter de la rentrée scolaire prochaine avec la mise en place du badgeage ou pointage.
Si les éléments que la FSU porte à votre connaissance ci-dessous doivent être validés en Comité Technique Académique fin mars, à la demande des OS et compte tenu de ces déconvenues, la DRH a proposé que ce pointage ou badgeage débute au 1er avril 2022 et permette ainsi au prorata de cumuler des jours de RTT pour la fin d’année restante.
Il conviendra alors pour ces agents de se rapprocher des gestionnaires ad hoc afin de connaitre les modalités et fonctionnement de ce système.
Astreintes :
Cf. circulaire du 26 janvier 2022
Astreinte de direction : notons qu’il faut que la personne soit habilitée à prendre des décisions, signer des documents, …
Astreinte de sécurité : « (…) Ils relèvent prioritairement des corps d’inspection compétents pour apprécier la sécurité des accueils collectifs de mineurs et la protection des pratiques sportives. D’autres agents peuvent, en raison de leurs compétences techniques et pédagogiques ou de police administrative, concourir à ces astreintes. Dans la mesure du possible, ces agents sont mobilisés sur la base du volontariat. »
« Les astreintes donnent lieu à une indemnisation ou à une compensation en temps dans les conditions fixées par le décret et l’arrêté du 30 mai 2018 précités. »
Si le SNEP-FSU n’est pas opposé aux astreintes, les astreintes devaient être assurées par des personnels d’inspection et ou de direction.
S’agissant des PTP JS, c’est un non-sens, sauf à ce qu’on considère que les PTP en charge de la réglementation (ACM ou Sport) sont en astreintes 7 jours sur 7 ; il y a d’autres moyens de solliciter des CAS, CTS, FOR et CEPJ en urgence si un accident survient et de les reconnaitre.
Le ministère a entendu nos craintes sur une possible ouverture à l’imposition d’astreintes pour les PTP, compte tenu notamment du manque d’IJS.
La FSU a demandé à ce qu’une réunion en interne de la DRAJES se tienne sur ce sujet avec les personnels potentiellement concernés (en raison de leurs « compétences techniques et pédagogiques ou de police administrative ».
5. Point d’information sur les circuits de remboursement – frais de jury
Mme FRUTEAU-DE-LACLOS revient sur les trois différents types de vacation et leur traitement dans des applications différentes. Elle indique qu’un process transitoire a été mis en place avant la formalisation d’un circuit.
La FSU note qu’il y a urgence à ce que les membres de jury (extérieurs et indispensables pour répondre aux formats réglementaires) soient enfin payés après un an d’attente, un an à les faire patienter.
6. Questions diverses
CFDT : quid de l’IFCE pour les personnels administratifs de catégorie A et B, avec rétroactivité au 01/01/2021 ? Une réponse sera apportée ultérieurement. La question n’avait pas été portée à l’ordre du jour.
CR du Comité Territorial de Suivi de la DRAJES 974 du mardi 8 mars 2022 (PDF)
