Ce compte rendu est la synthèse de la présentation par les représentants du Rectorat et des questions posées par les représentants des personnels.

Étaient présents : M. FONDERFLICK (Secrétaire général, SG)), Mme CLÉMENT (Directrice des Ressources Humaines, DRH-SGA), M. HILDEBRANDT (Direction des Personnels de l’Enseignement Secondaire, DPES) VISIO : Mme DECOUTY (Direction des Personnels de l’Enseignement Primaire), M. GUILLARD (Division des personnels administratifs, techniques et d’encadrement)

SITUATION SANITAIRE :

Le bilan se fait sur la semaine du 30 octobre au 05 novembre :

740 cas recensés, 924 tests positifs sur la semaine au lieu de 747 la semaine précédente et un taux de positivité à 2,8% au lieu de 1,9%. Une forte augmentation est constatée dans le 1er degré. La vaccination des 12-17 ans : 51,4% primo-vaccinés et 47% de totalement vaccinés, pour les 18-24 ans, quasiment 70%.

La circulation se fait principalement chez les élèves non vaccinés (essentiellement en primaire avec une circulation dans les familles) d’où une application stricte du protocole…

Si l’augmentation continue : reprise de l’hybridation dans les lycées, avec une attention portée sur les classes à examens et une expérimentation possible de l’hybridation en collège en faisant attention au niveau de classe concernée. Selon le SG, l’hybridation n’est plus une première…

Interventions des Organisation syndicales : il faudra avoir une gestion stricte de la mise en place de l’hybridation (pas de cours en double) et il et important de s’assurer du nettoyage et de la désinfection des écoles et établissements.

Question sur la situation sanitaire : quelles sont les consignes de l’académie sur les rencontres parents-professeur·es et les conseils de classe à venir ?

De nombreuses décisions sont revues avec des prévisions qui sont revues à la baisse (retour des jauges). Il y aura potentiellement un arrêté du préfet pour préciser certains points liés aux mesures de freinage.

La cellule pédagogique a été mise à jour avec l’arrivée de la nouvelle DAASEN.

POINT SUR LES INSTANCES

Avant les vacances de décembre : un Comité Technique Académique, un Comité Technique Spécial Académique et un Conseil Académique de l’Éducation Nationale.

QUESTIONS OS :

Problème de remplacement à Mare à Martin : sûrement dû à l’éloignement de l’école.

Problème de distance sur ISSR pour Mare à Martin (et Ecole Centre, Guillaume St-Paul) : une vérification va être faite et si le paiement est erroné, des régularisations manuelles pourront être faite sur demande.

Services civiques 1er degré ; recrutement et disponibilité : les OS ont fait une demande pour avoir un retour sur leur nombre, leur positionnement, leur gestion, … A voir à la prochaine réunion ou instance.

Jugement administratif sur non-remplacement des AESH : le service juridique se rapproche du ministère pour avoir des éléments. Remplacement AESH : avec les moyens actuels, un accompagnement est possible pour les absences longues (type congé maternité) mais cela ne concerne que quelques situations bien particulières (une dizaine de congés mat). Formation : elle fait partie du temps connexe, cela se met en place dont les 60h obligatoire, le contenu est travaillé par le conseiller technique (CT). Tout cela pourra être évoqué lors d’un GT « École inclusive »

Chiffres de victimation sur 2020 et 2021 diffusés par des médias, pourquoi n-a-t-on pas de chiffres avant ? Il n’est pas possible d’en avoir car pas de recensement efficace avant 2020.

Migration des serveurs du rectorat : la DRH souhaite avoir l’organisation avant de discuter les conditions de travail et indemnitaires. Quid des négociations sur cette question ? Une visioconférence est organisée toutes les semaines mais il manque encore quelques détails.

Cédéisations au rectorat : les conditions sont identiques pour les agent·es, l’essentiel est l’existence d’un support pour ce poste. Sans les conditions de cédéisations ou en l’absence de support, pas de CDI.

Revalorisation à l’indice 341 des agent·es à l’indice 309 : l’indemnité différentielle est calculée directement sur la fiche de paie pour compensation immédiate des salaires inférieur au SMIC (en dehors des primes de vie chère et de surindexation). Elle est payée par le rectorat directement, il y a donc alignement de tous·tes les contractuels et un travail à faire sur les grilles de toutes et tous les agent·es. La Directrice des Ressources Humaines prend la parole sur l’intervention de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) pour sursoir au versement en se demandant si la question n’est pas là (l’organisation ayant posé la question n’est pas présente). Le responsable de la DPATE explique que cela n’affecte pas la problématique globale de l’indemnité différentielle.

Agression au collège 1000 Roches : Les IA-IPR EVS prennent en charge le dossier et vont intervenir sur l’établissement. La DRH admet un manque de travail préventif via des échanges avec la communauté par exemple. Les discussions tournent autour d’une cellule de suivi (qui a lieu tous les 15 jours) des situations problématiques rencontrées dans les établissements avec plusieurs solutions proposées : visite IA-IPR EVS, échanges de pratiques, …

Rémunération des remplaçants PE pour le mois d’Août : problème dû au logiciel qui ne peut gérer avant le 01 septembre… ! La bascule se fait courant septembre pour la constatation de service fait soit un paiement réalisé en novembre (en fonction de la capacité de la DPEP à réaliser manuellement les bascules).

Temps de travail AESH à 25h/semaine en collège avec organisation 24h ou 26h semaine en restant en moyenne sur 25h : si les contraintes des élèves le demandent et qu’il n’y a pas de grosse amplitude entre chaque semaine, l’annualisation du contrat le permet.

Questions de la FSU Réunion :

– Protection sociale complémentaire (PSC) : qu’en est-il dans notre académie (calendrier, modalités,…) ?

La mise en place se fait dans le cadre de l’ouverture de la plateforme ‘Colibri’ permettant d’élaborer plus simplement des campagnes. Cet outil va donc servir pour la première fois pour la PSC. L’employeur doit être destinataire d’une demande de l’employé, le rectorat va donc créer une « campagne » pour faire remonter la demande et les documents nécessaires. Selon les cas : précompte MGEN, pas de précompte MGEN, mutuelles autre que MGEN, les documents demandés seront différents. Le déploiement devrait se faire la semaine prochaine. Il n’y a pas de modèle unique venant des mutuelles.

– Mise en place des Commissions Permanentes (CP) : De grosses disparités de gestion d’un établissement à l’autre, mise au vote ou pas, refus de l’installer, … problèmes sur les délégations possibles à la CP présentées comme obligatoires (!), possibilité de revoter en cours d’année si une demande se faisait et même si vote négatif au 1er CA. Enfin, les analyses syndicales sont différentes des procédures mises en place dans les établissements et du coup, sujettes à caution. Serait-il possible d’avoir une grille de procédures à tous (y compris OS) par exemple ?

La commission permanente (CP) facilite le travail du CA. Si le rôle de la CP n’est pas compris par toutes et tous, il faudra le redéfinir pour tout le monde. Cela sera écrit et envoyé par les DAASEN.

– Indemnité de sujétion spéciale CCF pour les PLP a changé de nom mais surtout n’a pas été, à priori, versée à tous ceux qui remplissaient les conditions pour y prétendre. Que s’est-il passé ? Sera-t-elle versée rétroactivement pour les années précédentes ?

Si cas particulier, il faut les faire remonter. Qui déclenche le paiement, rectorat ou établissement ? L’établissement fait remonter et le rectorat met en paiement, si des problèmes particuliers surviennent, les faire remonter à la DPES… [NdlR : en espérant qu’ils répondent !]

– Dans certains établissements, la période est aux conseils intermédiaires ou conseils de classe : est-il réglementaire de demander aux enseignants : « éviter d’écrire résultats insuffisants, pas de motivation, absent… et de ne mettre que des conseils pour progresser, motiver, encourager,… » Est-ce que de cacher les problèmes sous le tapis peut permettre de faire progresser des élèves, voire que l’impunité est souvent source de problèmes encore plus grands par la suite ?

Les questions pédagogiques ne relèvent pas des thématiques de cette réunion, le SG se rapproche des DAASEN à ce sujet.

– Sur quels critères seront attribués les postes au mouvement POP ?

Pour les cirques (Mafate et Salazie), l’idée était de permettre de stabiliser les personnels sur ces écoles. Pour la pénitentiaire, l’idée est la même mais la situation est beaucoup plus évidente. Alors que les postes de cirques ne sont pas aussi systématiquement difficiles à pourvoir.

– Pourquoi le poste de directeur de René PAYET à Salazie apparait-il au mouvement POP alors qu’il n’est pas difficile à pourvoir ?

Pour stabiliser les postes de direction dans les cirques. Mafate est la priorité puis Salazie du fait des difficultés de recrutement. Il n’y a pas de POP pour Mare à Martin car le poste n’est pas disponible à la rentrée 2022. Si les postes POP sont non pourvus, ils passent au mouvement intra.

– A quelle date sera publiée les promotions de la classe exceptionnelle des PE ?

Nous sommes encore en phase d’avis…donc on attend ! ☹

– A quand un vrai GT sur le remplacement ?

Pas encore eu d’échanges entre la DPEP et le DAASEN sur ce point…


CR de la réunion RH du vendredi 12 novembre 2021 – PDF