Ce compte rendu est la synthèse de la présentation par les représentants du Rectorat et des questions posées par les représentants des personnels.
Étaient présents : M. FONDERFLICK (Secrétaire Général, SG), Mme CLÉMENT (Secrétaire Générale Adjointe, SGA – Directrice des Ressources Humaines) Mme FRUTEAU DE LACLOS (SGA), M. HILDEBRANDT (Direction des Personnels de l’Enseignement Secondaire), Mme DECOUTY (Direction des Personnels de l’Enseignement Primaire)
Le SG ouvre la séance en remerciant les organisations, venues en présentiel, malgré les « difficultés » à se réunir. Il fixe les éléments qui seront discutés sur la situation sanitaire (protocole, vaccination, stages,…). La partie RH se fera avec les SGA.
Une discussion intervient plus tard dans les échanges sur les réunions en présentiel. Le SG en reparle suite à une relance des OS sur le fait de revenir, enfin, en présentiel. Il explique qu’au vu de la circulation plus active du virus, il essaie de limiter les présences au rectorat.
Au moment de conclure cette rencontre (le SG avait déjà quitté la réunion), le représentant de la FSU rappelle, au nom de toutes les OS représentatives au CTA, que la demande de présentiel n’était pas juste une lubie mais bien un retour à la normale du dialogue social. Cette réunion en présentiel se tient à la demande de l’intersyndicale qui a dénoncé dans un courrier commun le distanciel systématique utilisé par le Rectorat l’année dernière. Les conditions techniques posaient de nombreux problèmes de compréhension et de qualité des échanges. Après une absence de réponse et une nouvelle proposition de réunion en distanciel boycotté, ce premier échange de l’année se déroule enfin en présentiel (comme les conditions de travail du personnel et de ces représentants, hors Rectorat). Comme cela a été constaté lors de cette réunion, le dialogue se fait réellement plus facilement avec l’ensemble des interlocuteurs autour de la table.
[Note de la Rédaction (NdlR) : Pour la suite, nous avons regroupé les questions et réponses par thème, cela ne respecte donc pas forcément la chronologie de cette rencontre. Les questions posées par la FSU sont en italiques.]
SITUATION SANITAIRE :
Quelles raisons ont amené à choisir le niveau 2 pour la rentrée alors que le taux d’incidence était bien plus élevé qu’en avril dernier ?
Quels indicateurs feront passer du 2 au 3 et du 3 au 4 ?
Comment va se mettre en place la gestion des cas Covid dans les établissements scolaires ?
Nombre de cas dans les établissements (élèves, personnels) ? de fermetures de classes ?
Quand arriveront les personnels de Lutte Anti-Covid ?
Point sanitaire de l’ARS au mardi 17 août : Constat d’une diminution des cas Covid sur le territoire. Chiffres : Taux de positivé à 83% / Taux d’incidence à 34% / Vaccination des 12-17 ans : 30% ont une 1ère injection / 14% ont un schéma vaccinal complet. Les indicateurs alertant par commune sont, à ce jour : un taux d’incidence >500, un taux de positivé >25% et le taux de vaccination <25%. 3 communes cumulent les 3 indicateurs en même temps : Le Port / St-Louis / Trois-Bassins puis la commune de La Possession.
Concernant le protocole, nous sommes donc actuellement au niveau 2 (Jaune). Le passage au niveau supérieur se fait en concertation entre tous les acteurs (rectorat, collectivités, hiérarchie des services, établissements et circonscriptions). Il n’y a pas de règles définies, c’est la même méthode que lors des prises de décisions du préfet sur l’ensemble territoire.
Le port du masque est obligatoire à l’intérieur de tous les établissements (donc à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments et espaces clos) pour tout le monde (sauf les élèves de maternelle). [NdlR : C’est une mesure de niveau 3 – Orange dans le protocole sanitaire.]
Pour les réunions, il n’y a plus de jauges mais une application stricte du protocole, à savoir : 4m² par personne présente dans la salle de réunion. La seule règle est donc le respect du protocole par les chefs de service, d’établissement et les IEN. Il y a donc plus de souplesses malgré les contraintes ; « si on a des grandes salles » (dixit le SG), il y aura plus de facilités à réunir les agents et usagers.
Toutes les sorties scolaires en extérieur se font en suivant le protocole sanitaire, la circulation du virus se faisant moins en extérieur (consensus de plus en plus d’études à ce sujet). Il faudra toujours faire attention au respect du protocole lors de la pause déjeuner (échange de déjeuner entre élève, distanciation,…). Les sorties scolaires en intérieur se font aussi sur la base du respect du protocole sanitaire, sauf si l’établissement d’accueil n’a qu’une seule entrée qui serait commune au public et au scolaire. Dans ce cas, le Passe sanitaire serait obligatoire ce qui n’est pas à l’ordre du jour dans le milieu scolaire. Une solution est en cours d’élaboration avec les différents acteurs.
La « Cellule de signalement » se compose ainsi : 1 médecin, 3 infirmières et 3 administratif·ve·s. La cellule a accès à tous les signalements sur SPHYNX puis fait le lien avec l’ARS qui confirme et précise le respect du protocole.
Concernant la gestion cas Covid à l’École :
- 1er degré : toute la classe de l’élève est en isolement pour 7 jours à partir du dernier contact (J0 étant le dernier contact et J8 la fin de l’isolement et le retour de l’élève en classe). Une enquête est réalisée sur ce que l’élève a fait dans la journée (récréation, cantine, circulation). Test antigénique ou PCR, uniquement.
- 2nd degré : toute la classe doit faire un test J0. Si l’élève est négatif·ve ET vacciné, iel reste en classe. Si iel est négatif·ve MAIS schéma vaccinal incomplet, l’élève reste en isolement. Pour tou·te·s les élèves, test à J7 qui doit être négatif pour revenir en classe. Mais nous n’avons et n’aurons pas le statut vaccinal des élèves, qui est donc du ressort de la déclaration des parents (aucune preuve n’est et ne pourra être demandée aux parents sur le statut vaccinal de leur enfant). Le schéma de la classe est le plus simple mais les problèmes peuvent survenir dans les travaux en groupe, la récréation, la cantine,…ce qui est principalement suivi par le contact-tracing. [NdlR : Ce que les OS posent comme problème depuis le début de cette crise sanitaire et ce qu’elles font remonter depuis plus d’un an…]
Pour la garde d’enfants (malade, en isolement,…), l’augmentation prévue du nombre de cas Covid chez les enfants entrainera donc une augmentation du nombre d’enfants mis à l’isolement. Pour les personnels devant garder leur enfant, il faut réaliser une déclaration sur l’honneur attestant d’être le seul parent à pouvoir garder l’enfant et faire une demande de mise en travail à distance (ou d’Autorisation Spéciale d’Absence, ASA, si la tâche de l’agent n’est pas réalisable en travail à distance comme pour les personnes vulnérables). Pour les personnels Covid+, il n’y aura pas non plus de jours de carence.
Sur le manque de moyens enseignants « actuels », dans le 1er degré, le SG évoque la non-arrivée de collègue ayant reçu leur INEAT mais pas leur EXEAT…la gestion doit donc se faire avec ce personnel en moins. Pas de renfort financier pour du personnel supplémentaire…il faut faire avec les moyens du bord… [NdlR : au moins c’est clair et net, nous n’avons pas assez de moyen mais nous faisons !]
Le regroupement des classes dédoublés (GS, CP, CE1) dans le 1er degré n’est pas encouragé par les autorités académiques car trop de risque de brassage ce qui est l’élément à éviter à tout prix.
Personnels vulnérables :
Alors que la situation sanitaire est plus défavorable que l’année dernière comment peut-on demander aux personnels vulnérables de venir sur place et n’a-t-on pas rétabli les jauges ? Par ailleurs, les établissements doivent-ils faire remonter une liste de leur personnel vulnérable ?
Des médecins traitants refusent légitimement de fournir un arrêt maladie mais fournissent un certificat d’isolement. Certain·e·s supérieur·e·s hiérarchiques insistent sur l’obtention de cet arrêt. Nous rappelons que le décret du 10 novembre 2020 est toujours en vigueur, concernant les ASA pour isolement des personnes vulnérables. (Voir la loi initiale du 25 avril 2020). En conséquence, la durée de validité du certificat d’isolement, établissant légalement le droit à l’isolement des personnels vulnérables à la COVID 19, court jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. Seul un décret gouvernemental peut mettre légalement fin à la validité du certificat médical d’isolement avant le 31 décembre 2021. Les ASA seront-elles donc maintenues jusqu’à nouvel ordre ?
Les personnels « vulnérables » pourront être remis en travail à distance après demande auprès de l’autorité hiérarchique dès le lundi 23 août. Des ASA seront attribuées pour la première période (août-septembre-octobre) sur le même régime que l’année scolaire dernière. Il n’y a pas forcément de nouveau certificat à fournir, il faudra redonner le même justificatif. Exceptionnellement, des enseignants pourront ne pas être mis en travail à distance si le ou la supérieur·e hiérarchique justifie l’impossibilité d’être mis en travail à distance (validation pédagogique pour les enseignants), ils seront mis en ASA. Le SG insiste pour dire que de son point de vue l’enseignement est une activité totalement compatible avec le distanciel. [NdlR : nous ne sommes pas du tout d’accord avec cette interprétation très administrative et somme toute très peu pédagogique.]
La problématique, nouvelle, de la vaccination a amené des difficultés sur la gestion des personnels « vulnérables ». La demande était donc de justifier d’un certificat « médical », ce qui aurait entrainé les difficultés remontées par les OS. [NdlR : le certificat d’isolement est la pièce demandée dans les textes et nous (les différentes OS) avons remonté plusieurs réponses de supérieur·e·s hiérarchique·s arguant de la fin du décret du 10 novembre 2020, ce qui est factuellement faux, ce décret est toujours en vigueur d’où la mise au point du SG qui sera faite dans son prochain « message de crise ».]
Un questionnaire sur les personnels « vulnérables », anonyme, circule auprès des chef·fe·s de service, d’établissement et de circonscriptions. L’enquête a été relancée suite au manque de réponse de certains. Cela doit permettre au rectorat d’anticiper pour les moyens de remplacement à mettre éventuellement en œuvre.
Combien de personnels sont en travail à domicile ? Sur quel type de poste ?
Il y aurait environ 200 personnels (enseignants ?) concernés par le dispositif.
Matériel de protection individuel et collectif / Désinfection des locaux :
La désinfection des tables et des locaux peut-elle être demandée à d’autres personnels que les agents territoriaux ? Si ce n’est pas le cas, cela peut-il être rappelé aux chefs d’établissements.
Des personnels ont-ils été recrutés pour permettre la mise en place de ce protocole (manque d’agents pour assurer le nettoyage plusieurs fois par jour des surfaces les plus utilisées…) ?
Les autorités académiques ont une réunion toutes les semaines avec les responsables de bassin. Le manque de personnel des collectivités est aussi constaté par l’académie selon le SG. Le message sera aussi renvoyé sur le manque de matériel : gel hydroalcoolique, savon, …
Gestes barrières :
Les gestes barrières sont toujours aussi difficiles à faire respecter aux élèves (nez hors du masque, refus de le porter,… et hors des classes ce n’est carrément plus rien chez beaucoup d’élèves qui de plus ne respectent pas la distanciation). Cela génère des conflits qui épuisent les enseignant·e·s et les personnels. Quelles solutions pour accompagner les personnels ?
Question non abordée.
Masques :
Une livraison est-elle prévue dans les écoles et établissements ?
Une distribution sera faite à partir de la semaine prochaine. Les masques lavables distribués en mars le sont 50 fois et sont donc utilisables jusqu’à novembre.
Autotest :
Les autotests n’ont pas tous été utilisés et doivent donc servir s’il se présente une quelconque inquiétude face à un cas potentiel. Il en resterait encore beaucoup dans les différents établissements.
Aucun autotest supplémentaire n’a été livré par le ministère. Les autotests ont été distribués aux volontaires uniquement au mois de juin (avec un mois de retard par rapport aux académies du continent). Les stocks d’autotests sont dans les établissements et ils sont pleins sauf « exception ». Une OS fait remonter le nom de 3 établissements dans l’ouest que le SG vérifiera.
– Y a-t-il des accords avec La Poste si on reconfine pour envoi des documents papiers ?
Pour le moment, rien n’a été fait car le déploiement numérique est plus important qu’au moment du 1er confinement et de la rentrée 2020-2021. Mais les autorités académiques restent conscientes que des élèves peuvent quand même être isolés des connexions numériques donc des solutions sont recherchées.
– La dernière attestation dérogatoire envoyée par Mme la Rectrice est arrivée à échéance le 15 août. Quand sera envoyée la prochaine ?
Chaque responsable hiérarchique (chefs d’établissement et IEN) a la possibilité de la délivrer. Il faut donc la leur demander quand nécessaire. [NdlR : certain·e·s établissements et circonscriptions les ont déjà renvoyé·e·s.]
– Pour les PFMP (période de formation en milieu professionnel) : les chefs d’entreprise font déjà savoir qu’ils exigent un schéma vaccinal complet pour accepter les élèves en stage. Trouver des lieux de stage est déjà une gageure, un obstacle de plus va rendre la situation invivable. Qu’est-ce qui va être fait pour améliorer la situation ?
Il n’y a pas d’application du Passe sanitaire dans le système scolaire MAIS certaines entreprises l’exigeront. Un travail est en cours dans les directions des services du rectorat concernées. Un lien direct est fait avec les DDF et les chef·fe·s d’établissement. Il y a un « regard au cas par cas » selon le SG. Pour le CHU, les élèves ne pourront pas rentrer, des dérogations (autres lieux de stage, souplesse dans l’application,…) sont en cours d’étude et il faudra attendre la rentrée dans le reste de la France pour voir des évolutions réglementaires.
VACCINATION :
Le fait d’être vacciné relève du secret médical. Les sondages, auprès des élèves, à main levée sont à proscrire. De même, il est important de rappeler qu’il n’y a pas d’obligation à se déclarer vacciné ou pas (personnels et élèves). Concernant la campagne de vaccination dans les établissements comment se dérouleront-elles (lieux, moyens, logistique…) ?
Les centres de vaccination éphémères (pour 1 ou 2 jours) seront établis dans 3 établissements scolaires. La décision a été prise sur plusieurs critères : le volontariat des chefs d’établissement, le lieu géographique par rapport à d’autres centres de vaccination, la circulation du virus dans la zone géographique concernée, … Les lycées désignés sont ainsi : Leconte de Lisle (St-Denis) / Lepervanche (Le Port) / Roland Garros (Le Tampon). La mise en place de ces centres vaccinaux se fera avec le même protocole que les centres vaccinaux de l’ARS, successivement, les 26 et 27 août 2021 à Leconte de Lisle, les 30 et 31 août 2021 à Lepervanche et les 02 et 03 septembre 2021 à Roland Garros. Un courrier aux parents a été distribué dans les établissements (envois multiples : courrier papier, mails, distribution « à la main »,…). La remontée des informations des parents est faite pour avoir un chiffrage des élèves de l’établissement, du secteur de l’établissement et des étudiants à proximité afin d’évaluer le nombre de personnes concernées. La capacité est de 600 à 1000 sur la journée pour Roland Garros, par exemple. « On verra » (dixit le SG) comment cela sera organisé sur le terrain (présence des familles, possibilité de se faire vacciner avec l’élève) au moment de la 1ère expérimentation (Leconte de Lisle) puis amélioration pour les 2 autres. L’ordre des pédiatres soutient l’initiative de la vaccination avec des séances de sensibilisation aux personnels, aux élèves, voire aux familles. Le SG revient sur les données des dernières études sur la diminution du risque d’être contaminé pour une personne vaccinée, 12 fois inférieur au risque encouru par une personne non-vaccinée.
Pour les personnels enseignants affectés dans un établissement médical ou socio-médical, le schéma vaccinal sera obligatoire pour continuer d’exercer dans l’établissement concerné. L’ensemble des personnels de santé de l’Education Nationale sont eux aussi obligés d’être détenteur de schémas vaccinaux complets. Les personnels administratifs exerçant dans les services de santé sont aussi dans ce cadre obligatoire (article 12 de la loi du 5 août 2021).
Quel est la situation des collègues non vaccinés et en septaine lors de cette rentrée ?
Question non abordée.
MÉDECINE DE PRÉVENTION :
Où en est-on du recrutement ?
Il est toujours en cours… La DRH explique que peu de médecin ont la spécialité médecine du travail. Pour animer la médecine de prévention, il suffit d’une seule personne ayant cette spécialité…MAIS actuellement les 2 postes sont vacants. Le rectorat cherche donc toujours et appelle à toutes les candidatures possibles. Des conventionnements sont en cours de réflexion avec des structures privées. Un rappel est sur la convention MEN-MGEN avec expérimentation sur quelques académies (La Réunion a candidaté) pour prise en charge en commun de la médecine de prévention. [NdlR : cette solution avait déjà été abordée lors de la dernière réunion de l’année, cf. le CR du 02 juillet 2021]
Le médecin conseiller technique du recteur continue donc de faire la jonction sur les cas les plus complexes. La consigne a été donnée de prendre en compte tous les renouvellements pour les cas qui n’ont pas connu d’évolution par rapport à l’an.
Pour les cas qui ne sont pas des renouvellements, les services RH nous informent d’un retard pris au niveau de l’établissement de la décision par la rectrice. Retard qui sera comblé sous peu…les collègues concernés·e·s devront donc encore attendre !
RENTRÉE :
– Les personnels en RQTH ou malades rencontrent une rentrée difficile car les préconisations de la médecine de prévention n’ont pas été mises en place sur la partie qui relève de la mise en œuvre dans les établissements. Même si une préconisation n’est pas une obligation, certains motifs de refus relèvent de la mauvaise foi. Ces collègues vont avoir des conditions de travail qui ne leur seront pas favorables et de fait, seront exposés à être mis en arrêt de travail. Serait-il possible d’en faire une priorité réelle ?
Un débat contradictoire s’engage sur cette question. Les OS font remonter et remarquer que beaucoup de chef·fe·s d’établissement refusent la mise en place de certaines mesures préconisées. Cela n’est donc pas la première fois et ne concerne pas seulement le manque de personnels médicaux du rectorat mais bien des difficultés structurelles de l’académie à faire appliquer les décisions médicales par les supérieurs hiérarchiques.
– Dans certains établissements les AED en poste se sont vus imposés une diminution de leur volume d’heures hebdomadaire (et ils avaient compris que c’était dû à une baisse de moyens globale) pour constater à la rentrée que certains autres avaient finalement leur quota augmenté ! C’est inadmissible : comment peut-on revenir à la situation antérieure ?
Pas de réponse pour le moment mais la DRH reviendra vers nous. Au vu de certaines baisses de dotation, il serait « normal » que dans certains établissements des agents aient connu des baisses de volume horaire.
– Dans certains établissements d’enseignement professionnel les emplois du temps montrent de gros différentiels d’une semaine à l’autre, dépassant le maxima horaire hebdomadaire de service des PLP : ceci est inadmissible. Nous vous demandons de rappeler aux personnels de direction que la construction des emplois du temps doit respecter le statut des personnels concernés.
Question non abordée. A faire remonter directement aux services RH du rectorat. [NdlR : n’hésitez pas à contacter votre syndicat de la FSU à ce sujet.]
– En lycée professionnel, dans le stress de cette rentrée sous tension sanitaire, n’était-il pas possible de prévoir des rentrées plus souples avec une reprise progressive de certains dispositifs, de laisser le temps de la concertation comme pour les chefs d’œuvre, la co-intervention… ?
Question non-abordée mais qui aura permis de revenir sur la demande de report de 2 jours pour l’ensemble des personnels (État et Territoriale) afin de mieux préparer la rentrée dans le contexte sanitaire actuel exceptionnel. Nous avons rappelé que notre inquiétude ne concernait pas spécialement les 2 premiers jours ni les 2 premières semaines mais bien toutes les semaines suivantes et que ces inquiétudes ont été beaucoup plus entendues dans le discours du SG de ce jour que dans ceux qui ont pu être fait dans les médias, notamment sur la circulation accrue du variant Delta chez les enfants.
– Classe exceptionnelle et échelon spécial (2nd degré) : Les résultats seront, enfin, diffusés à partir de la semaine prochaine (mercredi 25 août à priori) dans Iprof pour les intéressé·e·s, ainsi que la liste des résultats consultables par les collègues du même grade.
– Révision d’affectation (1er degré) : Les dossiers, majoritairement médicaux, sont traités par le médecin conseiller technique auprès du recteur. Les dossiers devraient donc être étudiés début septembre.
– Affectation des stagiaires (2nd degré) : Plusieurs OS font remonter le même problème d’affectation des reçu·e·s concours réunionnais·e·s dans d’autres académies alors que des besoins existent sur leur discipline dans notre académie. Si le rectorat ne partage pas cette analyse dans sa globalité, les services concèdent qu’ils sont « conscients des difficultés dans certaines disciplines professionnelles ». Une demande devait donc être faite au Ministère afin de pouvoir conserver les collègues concerné·e·s par ces situations (nomination dans une autre académie que La Réunion et aucun personnel à l’année sur certains supports de la même discipline dans l’académie de La Réunion).
– Télétravail des agents (Rectorat et EPLE) : Le rectorat dénombre 162 agents qui ont été mis en télétravail pour l’année 2020-2021 soit 23,4%. Iels ont eu 5,5 jours flottants par mois et 2 jours fixes par agent par semaine, en moyenne. Pour les EPLE, les services RH n’ont pas d’informations. Le chargé de mission télétravail est en train d’enquêter sur la question. Quoiqu’il en soit, il nous est rappelé que tou·te·s les chef·fe·s d’établissement ont reçu le même protocole. De plus, certaines applications sont inaccessibles en travail à distance ce qui a pu compliquer sa mise en œuvre dans les EPLE.
– Bilan des heures supplémentaires des agents : Il n’y pas de bilan global à ce jour, les chef·fe·s de service sont les seul·e·s à avoir cette information pour leur service. Une étude sera donc prochainement faite et le point pourra être abordé en Comité Technique Spécial.
CALENDRIER SCOLAIRE ET BACCALAURÉAT 2022 :
Si le calendrier des épreuves de spécialités du Baccalauréat 2022 sont calquées sur celles qui étaient prévues en 2021, pendant nos vacances de mars, il y a de fortes chances que les élèves de La Réunion ne composent pas sur les mêmes sujets que le reste du territoire français. Un CEN sera-t-il réuni pour en discuter voire aménager le calendrier 2021-2022 en cours d’année afin de permettre de conserver un minimum de caractère national au diplôme ?
Question non abordée
AESH :
Certain·e·s AESH ont demandé à être affecté·e·s sur un autre pôle pour se rapprocher de leur domicile. Ils et elles n’ont pas obtenu gain de cause car impossibilité de permutation. Au vu de la création de postes pour cette rentrée, nous demandons à ce que leur demande soit prise en compte.
Pas de réponse pour le moment mais la DRH reviendra vers nous. À ce jour, les services RH semblaient plutôt favorables à une possibilité de mobilité dans le cadre des futurs recrutements supplémentaires.
DEVOIR DE RÉSERVE :
Pourrait-on avoir quelques éclaircissements sur le « devoir de réserve » évoqué dans le message n°114 du Secrétaire Général ?
Le rappel visait en premier lieu la chaîne hiérarchique qui est celle la plus concernée (en effet, ce fameux « devoir de réserve » est de plus en plus contraignant quand on monte dans la hiérarchie) et qui était la principale destinataire de son « message de crise » n°114. Mais il visait aussi à rappeler à chacun·e son devoir de ne pas s’afficher en tant qu’agent·e pour critiquer publiquement l’institution qui l’emploie. Il cite comme exemple, un·e enseignant·e qui tiendrait des propos mensongers (« fake-news » dixit le SG) sur la vaccination. [NdlR : nous rappelons à notre tour que cette notion est très floue car principalement jurisprudentielle…et que si les agent·e·s doivent être exemplaires dans le domaine de la propagation des informations, nos ministres feraient bien d’en faire de même, notamment le ministre de l’Éducation Nationale qui s’est plusieurs fois laissé aller à des propos moyennement vrais…voire mensongers !]
PARCOURSUP ET SNU :
Pourrait-on avoir un bilan de Parcoursup et du SNU à La Réunion ?
Question non-abordée.
